Inventer de nouvelles formes de propriété ?

La Déclaration des Droits de l’Homme a consacré le droit de propriété comme une de nos principales libertés et l’on sait à quel point les Français sont attachés à ce droit. Les évolutions sociales et les modes de vie qui en découlent, les enjeux de développement durable changent la donne… mais difficile d’en tirer les conséquences politiques tant ce droit apparaît intangible. Et pourtant …

Revenant de vacances, mon point d’entrée (très partiel !) dans ce sujet m’est dicté par notre rapport ambigu à la notion de « maison de famille » où des générations de cousins se retrouvaient chaque année à la campagne ou à la mer et se créaient des souvenirs pour la vie. J’ai la chance de bénéficier d’une telle maison sans en être propriétaire. On voit bien à quel point posséder ce genre de maison est devenu un fardeau pour beaucoup (à la fois devoir moral de « continuer », charge financière difficile à assumer, inadaptation aux envies de découverte de nouveaux lieux…). Les maisons secondaires n’ont d’ailleurs plus la cote et beaucoup préfèrent multiplier les courts séjours dans des lieux présumés paradisiaques ou au moins exotiques dont on peut parler ensuite dans les conversations de retour de vacances (ça évite le peu valorisant : « comme d’habitude dans notre maison de famille en Charente »)

Même en ayant le goût des maisons de famille et en ayant vu à quel point ça contribue à structurer l’imaginaire des enfants (ah ! les chasses aux trésors des Grands Moulins !), je ne suis pas sûr que cette forme de propriété ait encore du sens. Les approches du développement durable et de l’économie de fonctionnalité nous incitent à passer d’une logique de propriété à une logique d’usage, on le voit dans de nombreux domaines, du tourisme à l’automobile. Pour les lieux de vie, ça reste encore binaire : ou tu es propriétaire ou tu es locataire. La vogue (limitée) de la multipropriété à la mer ou à la montagne a conduit à bien des désillusions. Alors on en reste là ?

Pour m’abstraire des affres de la propriété paralysante, j’ai souvent imaginé (sans aller jusqu’à tenter de le mettre en œuvre) des dispositifs d’accès à une forme de droit d’usage à négocier avec des propriétaires. Les cabanes dans les arbres m’ont toujours fait rêver, sans doute une réminiscence du Baron perché d’Italo Calvino ! J’aimerais concevoir et utiliser une telle cabane mais je ne possède aucun arbre où l’installer. Or à ma connaissance, il est difficile d’acheter seulement un arbre ! J’ai souvent pensé à contacter le propriétaire d’un vaste parc proche de Lyon et à lui proposer un accord : l’installation par mes soins d’une cabane dans un arbre isolé qui sera à terme sa propriété mais dont j’aurai l’usage préférentiel pendant, disons, une dizaine d’années. Le propriétaire y gagnerait une plus-value pour son terrain (et accessoirement une histoire originale à raconter à ses visiteurs). Cela supposerait des approches de la propriété moins exclusive avec de son côté l’acceptation d’un droit de passage pour rejoindre la cabane au fond des bois et du mien une obligation de discrétion et d’information sur ma présence et éventuellement l’acceptation que des usages temporaires de la cabane soient concédés au propriétaire des lieux.

Dans le même esprit nous avions imaginé aux Ateliers de la citoyenneté l’ouverture de jardins privés à des jardiniers amateurs permettant un accord favorable aux deux parties : un jardin mieux entretenu pour des personnes fatiguées des corvées répétitives du jardinage ; un lieu de contact concret avec la nature pour des urbains ne disposant pas de jardin ni même d’accès à un jardin partagé. La mise en relation qui était complexe à l’époque serait maintenant très facile avec les applis et les réseaux sociaux. Il me semble avoir d’ailleurs vu une initiative en ce sens.

Je pense que ce type d’approche devrait se généraliser pour que la propriété ne soit plus la justification – par un droit considéré comme « inviolable et sacré », selon la formule de la DDH – d’un enfermement dans un monde qui renonce au commun en sacralisant le privé.

Bruno Latour reprenant Gabriel Tarde a su très bien (re)dire qu’il y a une possession réciproque, sous des formes extrêmement variées de tous par chacun. Et que c’est ce qui constitue une société. En d’autres termes nous sommes tous interdépendants et nous ne pouvons absolutiser aucune de nos possessions puisqu’elles sont aussi, d’une certaine manière, la possession des autres. J’avais déjà eu l’occasion de commenter ce texte qui me semble un fondement essentiel du développement durable.

Elinor Ostrom en travaillant sur le communs a bien su montrer que pour gérer des communs il faut organiser ce qu’elle appelait des faisceaux de droits. Cette réflexion ne vaut pas à mon sens pour les seuls communs mais pour toute propriété dans une perspective de développement durable et de développement des logiques de dissociation entre propriété et usage.

Il me semble donc important de poursuivre cette réflexion sur LES droits de propriété (et non LE droit de propriété) au moment où se développent les initiatives qui ne peuvent plus se contenter du droit actuel.

Comment régir par exemple un tiers lieu sans reconnaître aux occupants une forme de propriété qui ne tient pas au foncier mais à l’animation sociale et territoriale qu’ils ont fait émerger ? Cette création de valeur immatérielle aujourd’hui n’ouvre aucun droit de propriété et condamne les tiers-lieux à périr de leur succès. Ils ne voient en effet le jour que parce que le prix du foncier est faible en raison du manque d’attractivité du lieu au moment où ils s’y installent (c’est en général une friche pour laquelle le propriétaire n’a pas d’usage alternatif et qu’il n’a donc pas de mal à mettre à disposition à titre plus ou moins gracieux) mais, dès qu’ils attirent du monde, le terrain mécaniquement reprend de la valeur et conduit les propriétaires à vouloir la monnayer en cherchant des occupants plus rémunérateurs. Tant que la valeur sera associée à la propriété foncière et non distribué entre tous ceux qui « possèdent » le lieu (de manière extrêmement variée pour reprendre la formule de Tarde), les tiers lieux ne pourront sortir de l’alternative absurde : ou ils végètent et peuvent durer ou ils donnent de la valeur au lieu et ils en sont chassés.

Emile Hooge, avec qui j’avais cette discussion – et qui m’a conduit à faire ce papier -, fait partie de ceux qui cherchent à résoudre cette aporie en proposant de combiner trois types de droits :

  • un droit d’usage des lieux (ce qui est le cas aujourd’hui),
  • un apport de financement permanent du propriétaire pour le service d’animation rendu,
  • un accès à une propriété foncière minimale qui pourrait résulter d’un partage de la plus-value constatée du m².

Je ne développerai pas ici mais il va pour moi de soi que cette remise en cause de la propriété exclusive vaut aussi pour les entreprises. J’ai toujours trouvé choquant que des actionnaires se disent propriétaires de leur entreprise. Ils n’en possèdent que le capital. Que je sache, les hommes et les femmes qui la composent et contribuent à la création de valeur ne leur appartiennent pas ou alors ce ne sont pas des salariés mais des esclaves. La réflexion sur l’entreprise en droit distincte de la société de capitaux – sur laquelle nous avons beaucoup réfléchi avec Didier Livio – commence heureusement à se concrétiser. Cela passera par plusieurs voies déjà défrichées :

  • l’institutionnalisation progressive d’un dialogue entre parties prenantes réellement consistant (une part essentielle de mon travail actuel) ;
  • le développement de nouveaux types de statuts pour les entreprises ne voulant pas limiter leurs objectifs au seul profit pour l’actionnaire (cf. le statut de public benefit corporation que Danone a choisi pour sa filiale américaine DanoneWave).

 

 

 

 

 

 

5 réactions sur “Inventer de nouvelles formes de propriété ?”

  1. Bonjour Hervé,
    Une notion très intéressante en lien avec la notion de propriété est celle de patrimoine commun. Un considérant de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution indique « Considérant que l’environnement est le patrimoine commun des être humains ».
    Les travaux d’Ollagnon, Brédif et Pupin amènent à considérer le patrimoine commun (« la maison de famille ») comme un lieu « intermédiaire » (autre serait plus juste) entre la res nullius et la propriété. C’est la res communis, les anciens communs présents dans tous les pays, les communautés humaines. Les travaux pré-cités amènent à considérer 4 modes de gestion depuis le classique mode silo (ouvert parcellisé) à d’autres plus innovants (ouvert unitaire) qui se sont développés par exemple dans l’internet notamment avec les communautés du logiciel libre. Ce dernier modèle est en train de devenir le standard de production logicielle. Il est résilient, économe, efficace. La gouvernance mondiale du climat est un exemple de gestion patrimoniale intermédiaire entre l’ouvert parcellisé et l’ouvert unitaire.
    Aujourd’hui l’innovation se pratique de manière communautaire, la propriété semble un combat d’arrière garde, comme l’appartenance à un Etat puisque l’Estonie propose désormais de devenir E-citoyen, une suite de l’initiative du pays virtuel du Lizbekistan des années 90. Le numérique engendre l’avènement du patrimoine commun, le monde réel (IRL) reste lui ancré dans la propriété privée mais les questions environnementales vont rendre la question du patrimoine commun inévitable.
    Je pense que l’approche du patrimoine commun doit être diffusée, irriguer notre société pour se baser sur les points communs plus que sur les différences. C’est ce qu’essaye de faire Macron sans le dire ni l’avoir théorisé sauf erreur de ma part.

  2. Comme d’habitude, je me réjouis d’ouvrir ma réflexion ce matin, à un sujet qui n’aurait pas été ma priorité si je n’étais abonnée à ce blog. Personnellement je n’ai pas de « maison de famille », mais j’ai pu profiter à l’occasion de celle d’amis… et j’ai adoré. Ces lieux gardent en mémoire la substantifique moelle de générations passées là, avec une culture marquée, et y venir de l’extérieur ressemble à un voyage dans le temps en trois dimensions… Mais au fond, encore une fois, je me dis ce n’est pas cette opportunité qui était importante mais plutôt le lien avec la personne qui m’a permis l’expérience…. J’ai un jardin, mais je n’aimerais pas que n’importe qui vienne y cultiver ses salades, car j’ai une approche « assez définie » du respect de la terre… En revanche j’apprécierais qu’un « pair en approche de la nature » trouve de l’intérêt à venir jardiner sur « mon terrain »… La règlementation ne me semble donc pas la solution…mais, plutôt, et encore une fois, des « occasions-lieux-temps » de rencontres et de création de liens !
    Petite contribution matinale…et promis, Hervé, si un jour je deviens propriétaire d’un bois je prendrai contact pour cette histoire de cabane… à condition que « mes futurs arbres » soient d’accord !!!!!

  3. Bien d’accord avec toi Hervé et j’irais jusqu’à remettre en cause le concept d’héritage qui est ni plus ni moins qu’une transmission de propriété en total désaccord avec celui d’égalité. Le livre de la collection Utopia sur les Communs, auquel j’ai participé, aborde ce sujet.
    Genevieve

  4. Merci Hervé d’aborder cette question.
    Concernant l’habitat, les récents statuts rendus possibles par la loi Alur, Société coopérative d’habitant-e-s par exemple, faeilitent des montages de propriété collective créative. Je suis en train de rassembler un groupe pour monter un écolieu, où tout le monde consent volontiers à abandonner la propriété patrimoniale pour aller vers un statut « propriétaire-locataire » (inépuisables vertus du « et ») : les bénéficiaires (habitant-e-s bien sûr mais aussi asso-actionnaire et par son biais usagers ponctuels) paient un loyer défini au consentement en fonction des moyens et besoins de la coop’, qui grâce à ça rembourse ses dettes à ses financeur-euse-s (habitant-e-s autant que possible bien sûr mais aussi investisseur-euse-s externes et asso pour les dons et subventions)
    J’espère que ça va marcher !

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