Deux initiatives pour une sortie de crise à la hauteur de l’enjeu

Pourquoi chercher des alternatives aux propositions de l’exécutif ? Celles-ci pourront peut-être éviter l’embrasement mais elles ne donnent pas de réelles perspectives de solidarité dans la durée et de démocratie « permanente » (selon l’expression employée un temps par … Alain Juppé !). J’espère qu’elles seront suffisantes pour éviter les violences mais il serait illusoire de penser qu’elles peuvent, à elles seules, résoudre la crise de notre système social et politique dont le Président n’a, semble-t-il, pas encore compris la nature. L’incapacité qu’il a manifesté à lier dans les solutions qu’il proposait justice sociale et transition écologique est frappante. Exit le dérèglement climatique, renvoyé à des jours meilleurs !

Les deux textes ci-dessous ont l’intérêt de mettre en avant une solidarité entre les plus riches et les plus pauvres plutôt qu’une simple aide temporaire à quelques catégories ciblées de la population (salariés au SMIC et retraités) et surtout de proposer des pratiques démocratiques nouvelles permettant une participation des citoyens allant au-delà du simple vote aux élections, quand nos dirigeants ne proposent qu’un « grand débat » sur une multitude de sujets sans lien entre eux (on doit y parler aussi des questions d’identité nationale !) et sans méthode qui rende possible un débouché concret.

Voici donc le premier texte rédigé par Alain Caillé au nom du mouvement des Convivialistes. Je ne publie ici qu’un extrait consacré aux solutions, le texte complet est sur le site de l’Observateur.

Les analyses développées depuis quelques années par des centaines d’intellectuels alternatifs, théoriciens ou praticiens, français ou étrangers, qui se réclament du convivialisme, peuvent se révéler utiles. Par-delà leurs divergences politiques et idéologiques, unis par le sentiment de l’urgence face aux risques d’effondrement planétaire, climatique, écologique, économique, démocratique et moral, ils ont en partage quatre principes qui devraient servir de cadre à toute revendication politique.

• Le principe de commune humanité s’oppose à toutes les discriminations.
• Le principe de commune socialité affirme que la première richesse pour les humains est celle des rapports sociaux qu’ils entretiennent, la richesse de la convivance.
• Le principe de légitime individuation pose le droit de chaque humain à être reconnu dans sa singularité.
• Le principe d’opposition maîtrisée et créatrice affirme qu’il faut « s’opposer sans se massacrer » (M. Mauss).

Tout ceci ne fait pas à soi seul, et de loin, un programme politique. Mais de ces principes il est possible de dériver au moins deux séries de propositions qui semblent particulièrement pertinentes dans le contexte actuel.

En premier lieu, il est clair que tant l’extrême richesse que la misère rendent impossible l’application de ces quatre principes. Dans la mesure où c’est l’explosion des inégalités qui est le premier facteur du dérèglement climatique et écologique, la transition écologique ne pourra s’effectuer que si  elle préserve, au minimum, les conditions matérielles de vie des moins bien lotis (et les améliore, au contraire dans les pays pauvres) et mette à contribution d’abord les plus riches. Augmenter le prix de l’essence, et en particulier du diesel, est nécessaire mais n’est socialement acceptable que si cette augmentation est compensée par une augmentation au moins proportionnelle des bas revenus. Dès cette année il est possible d’engager 20 milliards d’euros au bénéfice des ménages les plus modestes en réaffectant dans le projet de Loi de Finances pour 2019 une partie des avantages exorbitants dont vont bénéficier les entreprises. En effet, le « crédit d’impôt emploi-compétitivité » (CICE) – égal à 6 % du montant des salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic versés par les entreprises en 2018 – sera versé pour la dernière fois en 2019, pour un montant de l’ordre de 20 milliards. Il sera remplacé la même année par une baisse des cotisations sociales patronales du même montant. Si bien que, en 2019, les entreprises recevront deux fois le CICE ou son équivalent : 40 milliards, du jamais vu ! Mais, plus généralement, c’est une véritable politique des revenus, durable, qui garantisse à tous un revenu minimum décent qu’il s’agit d’instaurer dans le cadre d’une politique active de lutte contre l’exode fiscal, ce qui passe sans doute par une substitution progressive d’un impôt sur les patrimoines (sur l’actif net) à l’impôt sur le revenu, trop aisément délocalisable et dissimulable.

Par ailleurs, le mouvement des gilets jaunes rend évident ce que tout le monde ressentait déjà : notre système de démocratie représentative parlementaire est à bout de souffle. Cela n’implique pas qu’il faudrait se passer de toute forme de représentativité, au risque de basculer dans le chaos et l’impuissance collective. Mais il nous faut inventer de nouvelles formes d’équilibre entre démocratie représentative, démocratie d’opinion et démocratie directe. Cette dernière pourrait se déployer dans le cadre d’une généralisation de Conventions de citoyens (ou de Conférences de consensus) ayant pour finalité d’éclairer les décisions majeures en matière de politiques publiques ; complétée éventuellement par le tirage au sort annuel d’une Chambre de 500 citoyens – qui pourrait être une quatrième Chambre en plus de l’Assemblée nationale, du parlement, du Conseil économique, social et environnemental. Cette Chambre serait dotée du pouvoir de convoquer un référendum si le Parlement adopte des décisions contraires aux conclusions des Conventions de citoyens. De telles conventions existeraient au plan local, régional et national. Leurs travaux et discussions seraient relayés par la télévision.

D’un autre côté, Démocratie Ouverte a proposé une démarche pour co-construire avec les citoyens les nouvelles pratiques démocratiques qui permettront aux citoyens d’être pleinement associés à l’action collective.

Face à cette crise, l’association Démocratie Ouverte, collectif d’acteurs de l’innovation démocratique en France, se mobilise pour proposer une méthode de co-construction qui permettra de déboucher sur une véritable “mise à jour” de notre logiciel démocratique avec un objectif : adopter une réforme de la constitution en 2019 qui accorde une place centrale à l’engagement et la participation citoyenne dans nos institutions.

Étape par étape, voilà ce à quoi pourrait ressembler une solution « hautement citoyenne » à ce problème démocratique. Nous considérons cette proposition comme une « première pierre » à un édifice qu’il nous faut construire collectivement, innovateurs démocratiques, gilets jaunes, gouvernement, corps intermédiaires… :

Phase 0 : Annonce et engagement politique (Décembre 2018)

• Annonce par le Président de la République du lancement d’une grande réforme de notre démocratie, construite par et pour les citoyens avec un engagement sur la transparence du processus et le fait de soumettre à référendum les propositions citoyennes qui auront fait consensus
• Nomination d’organisations garantes du processus :
  • Un garant citoyen : l’Association Démocratie Ouverte,
  • Un garant « corps intermédiaires » : le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE),
  • Un garant public indépendant : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP),
  • Un garant scientifique : le Groupement d’Intérêt Scientifique “Démocratie et Participation” (CNRS)
• Événement pour lancer le débat en même temps dans tous les lieux de la démocratie représentative partout en France (Elysée, préfectures, mairies…) avec le même format participatif que ce soit à l’Elysée ou dans une mairie d’une commune rurale

Phase 1 : Consultation citoyenne (Janvier – mars 2019)

• Lancement d’une plateforme numérique (CivicTech) ouverte et transparente à toutes les parties prenantes (citoyens, élus, corps intermédiaires, experts et médias) pour contribuer, voter et commenter, avec un tiers de confiance qui se porte garant sur le processus et la protection des données.
• Création de contenus pour comprendre le fonctionnement existant de notre démocratie, expliquer les propositions formulées dans la première version de la réforme des institutions, connaître ce qui se fait à l’étranger et informer le débat.
• Organisation collaborative d’ateliers-débats dans les territoires de manière inclusive pour formuler des propositions et les discuter, en s’appuyant sur les élus locaux et les corps intermédiaires. Ces ateliers-débats seraient directement liés à la remontée de cahiers de doléances proposés par certains maires.
• Avis consultatif du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et de personnalités qualifiées sur les propositions les plus soutenues.

Phase 2 : Assemblée citoyenne (Février – mai 2019)

• Constitution d’une Assemblée citoyenne composée de 99 membres rétribués et tirés au sort parmi les différentes parties prenantes avec par exemple comme répartition : 51 citoyens, dont des gilets jaunes, 24 élus et 24 représentants des corps intermédiaires.
• Médiatisation forte et transparence totale du travail de l’Assemblée citoyenne (partenariats avec des médias, youtubeurs, travaux de l’Assemblée retransmis en direct sur les réseaux sociaux…), avec animation du débat d’idées sur les questions discutées.
• L’Assemblée citoyenne est formée, informée, elle auditionne les experts et personnalités publiques de son choix. Elle examine les propositions issues de phase de consultation (issues de la plateforme numérique, des ateliers dans les territoires, des corps intermédiaires) pour co-construire un projet de réforme des institutions.
• Possibilité pour tout citoyen de faire des amendements et des propositions de modification de son projet de réforme, soumises à l’Assemblée citoyenne via la plateforme numérique (CivicTech).
• Rencontres, lives sur les réseaux sociaux et tchats organisés avec les membres de l’Assemblée citoyenne pour comprendre et expliquer les choix faits par l’Assemblée.

Phase 3 : Référendum national (Juin 2019)

• Des contenus viraux (médias et réseaux sociaux) sont produits pour faire de la pédagogie et permettre un débat public de qualité autour du projet de réforme des institutions.
• Référendum national sur le projet de réforme des institutions formulé par l’Assemblée citoyenne.

Va-t-on voir les efforts des mouvements citoyens qui se battent depuis des années sur ces sujets enfin récompensés ? Pour ma part, cela fait longtemps que je propose que nous recourrions au tirage au sort des députés. 2003, pour être précis avec notamment Jean-Pierre Worms, Didier Livio, Roger Sue et Yoland Bresson qui défendaient chacun un germe de changement, (Yoland c’était le revenu d’existence et Didier l’entreprise en droit, deux autres sujets qui progressent enfin dans le débat public). Nous avons également, avec un groupe réuni par Patrice Levallois, tenté de promouvoir une forme innovante de participation citoyenne avec le G1000, j’ai eu aussi la chance d’animer plusieurs jurys citoyens …  Je sais, cette énumération fait un peu ancien combattant qui se rappelle ses batailles ! Mais c’est vrai que je ne boude pas mon plaisir de voir des sujets qui me tiennent à cœur devenir des sujets d’actualité.  Il me semble que le moment est enfin venu de fonder notre démocratie sur des bases nouvelles, sans se limiter à des expérimentations sporadiques. Il n’y a évidemment pas qu’une voie possible pour le faire mais ça doit être nécessairement plus impliquant qu’un « grand débat » qui s’apparenterait à une simple consultation ou que la réforme constitutionnelle telle qu’elle avait été envisagée et abandonnée l’été dernier.

Le moment est passionnant. L’ébranlement du mouvement des Gilets jaunes ne doit pas rester sans suite même s’il est nécessaire, absolument nécessaire, qu’il passe de la protestation de rue à la co-construction de solutions. Les Maires sont en première ligne, à la demande du Président, pour accueillir cette attente de démocratie renouvelée. Espérons qu’ils sauront faire preuve de la créativité, de l’écoute et de la bienveillance qui manquent tant aujourd’hui dans notre vie collective !