Une réforme constitutionnelle… inesthétique !

Les critiques à l’égard de la réforme constitutionnelle ont été nombreuses. Quelques phrases dans un livre de Carrère m’ont donné envie de prendre la question sur un autre plan. D’où ce titre…

Depuis des semaines, je peste contre cette Chronique d’une réforme annoncée mais sans me résoudre à partager, ici ou ailleurs mon exaspération contre cette rouerie inopportune. Il y a, me semble-t-il, trop d’emphase dans la dénonciation. Avec le risque de ne pas atteindre son but. Hollande aura beau jeu de réduire le rejet (pourtant légitime) de sa réforme constitutionnelle à une lubie pétitionnaire classique de la gauche morale. Je me cantonais donc cette posture d’opposant muet quand la lecture nocturne du livre d’Emmanuel Carrère, D’autres vies que la mienne, m’a incité à écrire ce billet. J’y ai trouvé une autre manière d’aborder la question. Le livre de Carrère (excellent, comme toujours) ne parle évidemment pas directement du sujet, il raconte les combats de deux juges de Vienne face à l’iniquité (mais aussi de bien d’autres choses comme la mort, la maladie, le tsunami de 2005…). Voici les quelques phrases que Carrère rapporte comme étant la thèse d’un des juges dont il raconte l’histoire, Etienne Rigal.

Plus la norme de droit est élevée, plus elle est généreuse et proche des grands principes qui inspirent le Droit avec un grand D. C’est par décret que les gouvernements commettent de petites vilenies, alors que la Constitution ou la Déclaration des Droits de l’Homme les proscrivent et se meuvent dans l’espace éthéré de la vertu. P. 233

Je me suis dit alors qu’on était en train de rompre avec ce principe d’évidence. Les « petites vilenies » allaient entrer dans la Constitution. Je voyais désormais cette réforme comme une faute de goût et je trouvais que cette approche de la question valait d’être creusée. Je griffonnais quelques mots et me rendormais.

Reprenant mes notes, j’étais embarrassé. Cela avait-il du sens de prendre la question comme ça ? Finalement, je crois que, oui, il y a une esthétique du Droit. Il y faut de la clarté et de l’harmonie. Ce qui est proposé dans cette réforme est une rupture de l’harmonie des normes de droit. Pas ça, pas là ! Dénaturer ou défigurer la Constitution devrait être un geste que l’on s’interdit spontanément. Au moment de l’envisager, le responsable politique devrait se dire : « non, je ne peux pas faire ça… » Je ne dis pas que la Constitution doit être intouchable et ne refuse pas par principe toute révision. On voit bien que la sacralisation absolue n’est pas la solution : les Américains ont fait très tôt 20 amendements et depuis ils se refusent à revoir leur loi fondamentale (dont bien sûr le 2ème amendement qui autorise expressément le peuple à posséder une arme). Ce n’est pas une voie à suivre.

Pourquoi parler d’esthétique ? n’est-ce pas refuser l’argumentation rationnelle et déconsidérer le combat des défenseurs des droits de l’Homme ? Ce n’est évidemment pas mon propos. Pour moi l’harmonie et l’équilibre font partie du patrimoine symbolique de la République, patrimoine que l’on peut avoir envie de défendre quel que soit son bord politique. J’aimerais que cette réforme soit abandonnée parce qu’elle nous semble indigne du génie français (je sais ça fait un peu cocardier mais je pense qu’un peu de fierté collective est une denrée dont nous n’abusons pas en ces temps d’autodénigrement).

Pour que cette réforme inutile et néfaste soit abandonnée, on doit trouver une argumentation plus immédiate que la crainte d’un Etat autoritaire (dont beaucoup de nos contemporains s’accommoderaient assez bien, hélas !). Je parle d’esthétique pour provoquer mais ne pourrait-on pas simplement parler d’équilibre et de mesure ? Et voir que cette réforme y déroge de façon évidente.

Sur l’état d’urgence j’avais trouvé intéressante la prise de position de Didier Fassin dans Le Monde. Elle aussi invitait à ne pas se tromper de combat.

Le discours sur l’Etat policier, qui sert à certains pour dénoncer les dérives de l’état d’urgence, les menaces de la législation à venir et les abus de pouvoir des forces de l’ordre, manque partiellement sa cible. La grande majorité des Français ne s’y reconnaît pas, puisque non seulement elle ne subit nullement les effets des restrictions à l’Etat de droit, mais se laisse également convaincre par la rhétorique de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.

Il dénonce donc moins l’Etat policier que le poids qu’il fait peser sur les quartiers populaires et les communautés.

Car loin de déboucher sur un Etat policier qui ferait peur à tous, l’état d’urgence, avec les projets de loi pénale et de révision constitutionnelle qui en banalisent les principaux éléments, est un état d’exception segmentaire. Il divise la population française entre ceux dont l’Etat prétend protéger la sécurité et ceux, déjà pénalisés par les disparités économiques et les discriminations raciales, dont il accroît un peu plus l’insécurité. Au nom de la défense de l’ordre public, c’est donc un certain ordre social inégal qu’il s’agit de consolider.

Didier Fassin ne nie pas le risque de dérive vers un Etat sécuritaire mais il tente de montrer les effets immédiats et tangibles de division de la population. De même je ne nie pas le risque sécuritaire mais j’incite à rechercher des arguments anti-réforme qui soient recevables par le plus grand nombre. Sinon on se sera fait plaisir par des arguments justes et vertueux mais dont on sait qu’ils n’auront pas d’efficacité.

On distingue classiquement l’argumentation par la conviction qui s’appuie sur la raison et l’argumentation par la persuasion qui joue davantage sur l’émotion. Nous avons trop pris le parti d’Habermas et de son espace public rationnel au risque de dessécher notre débat démocratique à force d’abstraction aride. Sans succomber à une rhétorique de l’émotion (on voit bien par exemple les dégâts de la mobilisation de la peur dans le débat politique), il serait utile de mieux articuler raison et émotion… et pourquoi pas esthétique et politique !

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