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Rapport Pisani-Ferry : vers une démocratie de la confiance ?

Enervant ce rapport ! Des intuitions fortes sur la primauté de la question démocratique sont gâchées par une approche extrêmement classique de la croissance. Résultat : l’appel à une « démocratie de la confiance », auquel je souscris pleinement, ne trace pas réellement les perspectives d’un modèle démocratique renouvelé. Un coup pour rien ? Peut-être pas…

Enervant ce rapport ! Des intuitions fortes sur la primauté de la question démocratique sont gâchées par une approche extrêmement classique de la croissance avec seulement des ajustements à la marge en matière d’environnement. Résultat : l’appel à une « démocratie de la confiance », auquel je souscris pleinement, ne trace pas réellement les perspectives d’un modèle démocratique renouvelé.

Un coup pour rien ? Peut-être pas…

Rien de très neuf donc, sur le fond, dans le rapport du commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry. Le rapport intermédiaire le laissait déjà craindre, avec cette obsession de retrouver la croissance comme seule manière de sortir de la crise sans un mot ou presque sur la transition écologique. Le rapport remis le 25 juin ne fait plus l’impasse mais continue à considérer la question environnementale comme une contrainte à prendre en compte plutôt que comme le point de départ d’un nouveau modèle. Je trouve symptomatique que l’évocation de l’économie collaborative soit faite dans le chapitre… qui ne parle pas d’économie ! La dernière phrase, signalée par moi en gras, indique bien que les liens ne sont pas faits entre démocratie et économie. Or c’est par des liens assumés et promus que la croissance changera de sens, et pas seulement par un appel à une économie sobre en carbone !

Cette évolution de l’engagement traduit une nouvelle quête de lien social. Elle conduit aussi à l’émergence de modes alternatifs de consommation et de production, liés à l’essor des réseaux sociaux et qui traduisent un engagement éthique. En cela, elle permet le développement d’une nouvelle économie, qui rend plus poreuse la frontière entre l’engagement solidaire et l’économie. Par exemple, l’« économie collaborative » repose sur le partage ou la location d’un bien ou d’un service (covoiturage, partage de locaux, etc.), sur le recyclage (vente d’objets d’occasion) ou sur le financement participatif (prêts entre particuliers, etc.). À dix ans, cette tendance devrait continuer à s’amplifier, ce qui rend d’autant plus urgent d’évaluer les retombées socioéconomiques et environnementales de ces comportements.

Pour qu’économie et démocratie interagissent vraiment, il s’agit moins de lancer une évaluation que de réorienter radicalement l’innovation, que le rapport considère à juste titre comme la clé de la croissance. Mais elle reste centrée sur l’industrie et la technologie, comme dans le modèle actuel. Toujours pas de financement pour l’innovation sociale à la hauteur des enjeux. Ce n’est pourtant pas une mince affaire que de réorienter massivement les activités humaines vers des activités qui développent le pouvoir d’agir plus que le pouvoir d’achat !

Venons-en à ce qui constitue pour moi le point le plus neuf du rapport : son appel à une démocratie de la confiance. Voici quelques extraits du rapport. Je trouve intéressant de reprendre les mots même de l’auteur.

Depuis un quart de siècle, les gouvernants se sont attachés à moderniser la France à petits pas, en bornant le rythme et l’ampleur de leurs initiatives à ce qu’ils jugeaient acceptable pour le corps social.

L’efficacité fait défaut lorsque les corrections sont trop partielles pour fixer des principes pérennes susceptibles d’être intériorisés par les agents économiques et sociaux et de guider leurs anticipations.

La France a besoin d’une méthode de réforme qui dépasse l’alternative entre une circonspection paralysante et un radicalisme oublieux des exigences de la démocratie politique et sociale.

Hum… formule apparemment pleine de bon sens, mais cette manière de déconsidérer toute forme de radicalité au prétexte qu’elle ne pourrait être qu’un passage en force est le signe d’un conservatisme à la Tancrède « tout changer pour que rien ne change » !

Poursuivons cependant le fil du raisonnement de Pisani-Ferry. Le point suivant est clé et j’y souscris sans réserve :

Il ne va pas de soi qu’il faille donner une réponse politique à des dysfonctionnements économiques, à des souffrances sociales et à un malaise de la société. L’anémie de la croissance et le niveau élevé du chômage semblent d’abord appeler des réponses directes, au point que certains pourraient considérer tout investissement dans des réformes institutionnelles comme une sorte de distraction à l’égard des priorités essentielles. Ignorer la dimension politique de la crise que nous traversons serait cependant une erreur.

La France est tiraillée par le doute et les forces centrifuges, il est primordial de ressouder son unité sur les valeurs qui fondent son pacte républicain et de retrouver confiance dans les institutions politiques qui forment l’armature de sa démocratie. C’est donc bien à une réforme de notre démocratie qu’il nous faut aujourd’hui procéder pour renouer les fils de notre confiance dans l’avenir en réhabilitant le politique.

Trois leviers d’action doivent être mobilisés à cette fin :

 celui des institutions, dans le but de revivifier la démocratie représentative, en permettant un renouvellement des élites, en simplifiant la structure de l’exécutif et en clarifiant fortement l’articulation entre la loi et le règlement ;

 celui de l’organisation des pouvoirs, à tous les échelons, afin qu’ils soient plus responsables et plus transparents, ce qui implique en particulier une vigoureuse reconfiguration de la carte et des strates de notre démocratie locale ;

 celui de la société civile, avec une meilleure articulation entre la loi et la démocratie sociale, la promotion de l’engagement citoyen, au travers de l’essor des pratiques participatives et d’une meilleure reconnaissance de l’engagement bénévole et associatif.

Hélas, ces trois leviers ne sont pas à même de « réformer la démocratie » ! Au mieux peuvent-ils éviter ses dérives les plus criantes. Les leviers imaginés ne touchent qu’à l’organisation des pouvoirs publics. Même le troisième – promouvoir l’engagement citoyen et social – manque cruellement de consistance. Il semble avoir été écrit pour délimiter les rôles de chacun : pouvoirs publics, partenaires sociaux, associations et citoyens. Aucune idée neuve pour développer le pouvoir d’agir dans la société et faciliter la constitution d’alliances locales au service du bien commun.

On comprend cette posture finalement conservatrice en lisant ce paragraphe, peu commenté, qui justifie pour l’auteur le choix de mettre la question démocratique en tête du rapport

Les institutions, c’est ce qui fait la force des nations. Historiens, économistes et politologues soulignent qu’en définitive, ce n’est pas en raison de ses richesses matérielles ou même du niveau d’éducation de sa population que tel pays connaît la prospérité tandis que tel autre s’enferme dans le sous-développement, mais bien plutôt à cause de la qualité de leurs institutions respectives. L’expérience montre que si celles-ci promeuvent la confiance, la coopération et l’initiative, il est possible, en quelques décennies, de passer de l’extrême pauvreté à un statut d’économie avancée. Malheureusement, il est également possible de faire le chemin inverse.

La clé est là : toute la réflexion est centrée sur les institutions. Or le mot même d’institution est significatif : il vient du latin stare qui signifie être debout, être immobile, demeurer ferme, tenir. Ce qui devrait être central, c’est ce qui est ENTRE les institutions : les liens, les alliances, le jeu (au sens du mouvement permis quand une articulation n’est pas fixe)…

Le rapport en appelle au débat et à l’expérimentation plutôt qu’à l’application de mesures prêtes à l’emploi. Là, on ne peut qu’être d’accord ! Oui débattons et expérimentons ! et surtout montrons que les Français sont beaucoup plus capables d’invention que ce qui ressort de ces lignes si peu différentes au fond de celles qui les ont précédées dans les rapports Attali, Balladur, Jospin,…

Le seul moyen de voir si les Français ont une réelle capacité à penser la démocratie… c’est de leur en donner l’occasion. Le G1000, l’assemblée de citoyens tirés au sort (que nous préparons désormais activement avec Patrice Levallois et la petite équipe réunie autour du projet) pourra être cette occasion. Rendez-vous en septembre pour le lancement !

Quelque chose qui nous dépasse

La démocratie comme dépassement de soi ? A condition d’ancrer une forme de démesure dans notre quotidien ! Nous devons apprendre à nous raconter des histoires comme y invite Pascale Puechavy.

Je parlais dans mon dernier texte des réunions alors à venir, celle du lancement du Laboratoire et celle du G1000. L’une et l’autre se sont déroulées. Avec des tonalités différentes, l’impression d’un Laboratoire encore à construire à Lyon, un enthousiasme plus immédiat à Paris pour le G1000. Mais dans les deux cas, l’attente de renouvellement démocratique est telle que le fait de proposer de prendre l’initiative suscite de l’intérêt, de l’énergie…

Avec l’accord de Pascale Puechavy, je reprends ici le texte qu’elle a envoyé à l’issue de la rencontre de Lyon. Il illustre bien pour moi le besoin de développer un nouvel imaginaire démocratique, ce qui sera l’un des axes de travail du Laboratoire. Pascale repart de l’expression de Benjamin Constant, que je cite souvent, car elle caractérise bien pour moi l’imaginaire issu de la Révolution française, avec la mise en place d’une « démocratie des droits » qui favorise cette « jouissance paisible de l’indépendance privée », essentielle pour sortir de l’absolutisme de l’Ancien régime mais s’épuisant peu à peu dans l’indifférence à la chose commune.

La citation introductive de Hervé, « la jouissance paisible de l’indépendance privée » [au cours de la rencontre du Laboratoire], définit bien un rapport atrophié au monde, qui racornit, frustre, fait glisser sans bruit vers le dépérissement, intime et collectif. A l’opposé, je voudrais parler d’une dimension essentielle dans le rapport que chacun entretient avec le monde qui l’entoure, en dialogue incessant avec son monde intérieur, une dimension difficile à nommer hors du champ spirituel. C’est à l’aune de cette dimension que nous découvrons ce que nous ignorons de nous, quelque chose qui va se révéler dans une situation extraordinaire ou se cultiver silencieusement une vie durant, quelque chose qui nous dépasse. Car il s’agit de ça, de dépassement de soi : être emporté là où l’on ne pensait pas aller, faire ce qu’on ne se croyait pas capable de faire, éprouver avec une intensité inégalée la joie, la compassion, la tristesse parce que touchant à des autres, à des mondes, plus vastes que soi. Ce dépassement de soi s’incarne dans les figures les plus admirées au monde (Gandhi, Mandela, l’Abbé Pierre) mais aussi dans les jeunes hommes partis faire le jihad en Syrie, choisissant d’être des martyrs plutôt que de dépérir dans la détestation de soi et du monde qui leur offre, au mieux, « la jouissance paisible de l’indépendance privée ».

Maintenant imaginons que nous sommes pour la plupart des « porteurs ignorants » de cette dimension, comme le sont les porteurs sains d’un virus qui n’en développent pas les symptômes. Imaginons que cette dimension a besoin, pour se révéler, d’un terrain favorable, comme l’est la guerre, l’insurrection, la catastrophe naturelle autant de situations exceptionnelles qui révèlent le courage, l’ingéniosité, la générosité de personnes ordinaires, dont le dépassement de soi sera ensuite qualifié d’héroïque.

Comment aujourd’hui créer les conditions du dépassement de soi ? Comment donner du souffle, de la grandeur, voire une certaine démesure (sans laquelle il n’y a pas de récit) au courage, à l’ingéniosité, à la générosité de ceux qui aujourd’hui cultivent de tant de manières le bien commun ? Comment faire rayonner la fierté du geste modeste, là où l’on est, avec ceux qui sont là, en montrant sa beauté tout autant que son utilité ?

Pourquoi ne pas utiliser les ressorts dramatiques utilisés de tout temps par le théâtre, la littérature, le cinéma et maintenant la télé pour accentuer les sentiments, mettre en scène les conflits, exposer l’ambivalence, donner du suspens à une action qui se place d’emblée dans l’incertitude et dont nous n’aurons jamais le mot de la fin ?

Je propose d’explorer les formes que nous pourrions donner aux expériences d’aujourd’hui pour leur donner de la flamboyance, de la complexité, de l’exagération, sortir enfin de la mièvrerie de la bonne action, tiède et sans danger.

La démocratie comme dépassement de soi, sans attendre la catastrophe ou sans rechercher le jihad. En donnant de la démesure à nos pratiques trop sages du bien commun. De ces aventures démocratiques qui commencent, j’espère aussi ce « quelque chose qui nous dépasse », qui nous emporte plus loin que nous n’imaginions aller. Les soutiens reçus, les attentes suscitées nous poussent au dépassement. Aujourd’hui, il ne faut pas seulement du courage, il faut de l’audace. Nos gouvernants, Manuel Valls le premier, ne manquent pas de courage, ils manquent singulièrement d’audace. Audace à ne pas confondre avec la présomption et la forfanterie, si caractéristiques du mandataire du quinquennat précédent.

NB – Bientôt sur le site du Laboratoire Transition Démocratique les premiers retours sur la rencontre du 11 avril (ils sont en relecture chez les premiers contributeurs). Bientôt aussi un site sur le G1000-France, le nom que nous avons finalement retenu pour l’assemblée citoyenne tirée au sort, dans la continuité de ce que les Belges ont initié.

Passation de pouvoir

Après les passations de pouvoir entre ministres, à quand la passation DU pouvoir ? Réflexion printanière sur la démocratie 😉

Les dernières passations de pouvoir ont eu lieu. Le jeu de chaises musicales est terminé. Les promus comme Ségolène Royal et Benoît Hamon ont profité de la défection des Verts pour avancer de deux cases. Le seul nouveau venu est le maire de Dijon, 61 ans ! Le pouvoir est censé passer… mais en fait il reste ! Et personne n’est dupe. Les sondages montrent que Manuel Valls n’aura pas la confiance des Français. Tout ça pour ça.

Il fait beau ce dimanche, les glycines embaument, la lumière sur Lyon vibre en contrebas de la Croix-Rousse d’où j’écris … et j’aimerais tant que le printemps concerne aussi notre vie politique ! J’entendais tout à l’heure Elio di Rupo le premier ministre belge, il était vif et drôle. Pourquoi Valls oublie-t-il la liberté de ton que nous lui connaissions quand il était maire d’Evry ? La République, ses ors et ses pompes, nous plombent !

Il est temps que le pouvoir passe vraiment ! C’est pour moi le principal enseignement des municipales. Alors qu’on disait que les maires bénéficiaient d’une cote de proximité et pouvaient cumuler dans le temps 3 ou 4 mandats sans souci, les Français ont démenti cette affirmation par un vote qui renouvèle largement le personnel municipal. Ils ont même évité quand ils le pouvaient de mettre en avant les étiquettes politiques. L’UDI, les Verts alliés au Front de gauche, les divers droite en ont profité… et pas seulement le Front National comme on pourrait le croire avec la focalisation des médias sur la tentative de Marine Le Pen de sortir son parti de la marge. Même artificielle, sa volonté de s’inscrire dans une logique ni gauche ni droite correspond à une tendance qu’on retrouve élection après élection depuis des années. Bayrou avant elle, Chevènement encore avant ont cherché à sortir de la bipolarisation. Eux l’ont tenté sans succès en voulant s’insérer dans le jeu classique par la réunion des bonnes volontés de gauche et de droite au-delà du clivage partisan. Peut-être que demain la stratégie de Marine Le Pen trouvera plus d’écho car, elle, ne cherche pas l’union mais « l’alternative à l’UMPS ». Elle ne dit plus, comme Bayrou, dépassons nos fausses rivalités mais chassons les sortants, tous les sortants. En cela elle ne remet pas en cause la bipolarisation de la Vème République, elle invente un nouveau découpage bipolaire dont elle incarne un pôle, tous les autres faisant parti du deuxième pôle. On est loin des raisonnements byzantins du centriste Bayrou, c’est sûr ! Et le moment venu efficace, car conforme au mode de fonctionnement des institutions. Le danger est là.

Alors oui, la question de la « passation du pouvoir » devrait nous occuper tous avant que la vague bleu marine ne submerge la République ! Que peut être ce « passage DU pouvoir » ? D’abord la reconnaissance d’une migration : le pouvoir n’est plus seulement dans les palais de la République ! L’impuissance du politique tient largement au fait qu’il ne reconnait pas ses limites et ne modifie pas en conséquence ses modes d’action. On dit « la finance voilà l’ennemi » pour conquérir le pouvoir mais ensuite on se garde d’y toucher. On veut un pacte de responsabilité avec des contreparties et on renonce à les exiger. On fait comme si… mais personne n’est dupe, simplement un peu plus désabusé jour après jour.

Oui, il y a des pouvoirs qui échappent largement au pouvoir politique tel qu’il est organisé : pouvoir économique, pouvoir financier, pouvoir médiatique,… Doivent-ils pour autant être « hors champ » par rapport à la démocratie ? Pour moi, il va de soi que non. La démocratie doit investir tous les pouvoirs. Doit-elle le faire en passant par le pouvoir politique et par ses modes d’action : ma réponse, provocante pour beaucoup, contestable bien évidemment, est non. Il est urgent de trouver des règles du jeu qui donnent aux citoyens les moyens d’agie sur et avec les pouvoirs médiatique, économique,… Le développement du « pouvoir d’agir » est à ce prix. Il faut réussir à développer des alliances avec les pouvoirs existants pour redonner aux citoyens le moyen de maîtriser leur vie… sans tout attendre du pouvoir politique qui n’a plus les bons leviers.

La reconnaissance de la réalité DES pouvoirs et de leur nécessaire démocratisation par des moyens donnés aux citoyens d’interagir directement avec eux, voilà un chantier essentiel auquel le Laboratoire de la Transition Démocratique entend s’atteler. Pour cela il est tout aussi nécessaire de sortir d’une vision univoque de la question du pouvoir. Penser uniquement le pouvoir en termes de séparation, de « checks and balances » comme disent les anglo-saxons, laisse dans l’ombre l’égale nécessité de coopération des pouvoirs. Face à l’impuissance publique, ne doit-on pas aussi chercher à rendre le pouvoir plus efficace ? Une manière de le faire, comme y invite Patrick Viveret, consiste à distinguer ses deux aspects, le « pouvoir sur » qui est une domination et le « pouvoir de » qui est une capacité à faire. Notre souci légitime de limiter le pouvoir de domination nous a trop souvent empêchés de réfléchir aux conditions d’émergence d’une véritable capacité d’action politique.

Pierre Rosanvallon dans un article du Monde du 17 juin 2011[1] affirmait avec justesse qu’il fallait revoir notre conception de la séparation des pouvoirs :

Plus que d’une séparation ou d’une balance de ceux-ci, c’est en termes de complication, de démultiplication et de distinction des fonctions et des formes démocratiques qu’il faut raisonner. Il lui parait ainsi utile de démultiplier les voies d’expression de l’intérêt général.

Rosanvallon en conclut qu’il faut « compliquer » la démocratie, une proposition à contrecourant des poncifs habituels sur la nécessaire simplification de l’action publique. Il écrit ainsi :

L’objectif est dorénavant de compliquer la démocratie pour l’accomplir, plus que de séparer des pouvoirs. Compliquer ne signifie pas affaiblir, condamner à l’impuissance, mais contraindre en permanence à l’explication, à la reddition de compte, à l’évaluation et au contrôle. Compliquer veut aussi dire donner son congé à l’idée d’une démocratie simple et immédiate.

La passation DU pouvoir c’est aussi ce que Daniel Mothé, dans la revue Esprit[2] , appelait très justement la « petite démocratie », les rencontres de voisinage, les syndics de copropriété, l’organisation d’un atelier… :

Bien des pratiques collectives relèvent d’une démocratie informelle que l’on pourrait appeler la petite démocratie par opposition à la grande démocratie qui organise la vie politique représentative.

La démocratie des pratiques quotidiennes ouvre des lieux de délibération sur des thématiques très diverses, en tant qu’habitant mais aussi, quand l’univers professionnel n’est pas trop normé, en tant que professionnel. Daniel Mothé imagine la manière dont on passe de cette « petite démocratie » à la grande dans l’espace local, grâce à des

petits groupes qui peuvent régler eux-mêmes certains problèmes collectivement sans avoir recours aux autorités municipales, à la police et aux bailleurs. Ce qui nécessite que les assemblées s’effectuent sur des découpages plus fins que le quartier. Les réunions par entrée d’immeubles semblent une bonne solution car les participants se connaissent ou ont envie de se connaître davantage, et la proximité du lieu de réunion facilite la présence du plus grand nombre.

OUI, il est temps d’organiser la passation DU pouvoir ! Heureusement, c’est déjà en train de se produire silencieusement comme le note Pascale d’Erm à propos d’écologie urbaine dans « Ils l’ont fait et ça marche ».

J’aime aussi cette image de la ville comme un cerveau qui se réinvente et s’adapte de lui-même. Confrontées à des problématiques nouvelles ou à des situations complexes, voire à des dangers, les synapses créent d’elles-mêmes des nouvelles connexions entre les neurones pour trouver des solutions ou des échappatoires. Les villes, confrontées à de nombreux défis, doivent réduire leurs émissions de gaz à effets de serre, trouver des solutions à la raréfaction des ressources fossiles, ou encore favoriser l’intégration sociale et intergénérationnelle. Face à l’urgence de ces enjeux, les habitants sont autant de millions de petits neurones qui tissent de nouveaux liens, et forme une « plasticité synaptique » urbaine qui se traduit par un foisonnement d’initiatives. Ces minorités actives à l’œuvre aujourd’hui forment autant de laboratoires qui peu à peu changent le système de l’intérieur. Cela prend du temps, mais l’évolution de la société dépend d’eux.

… mais il devient nécessaire de le rendre visible et explicite aux yeux de tous.

[1]In « Mieux contrôler l’exécutif, voilà la liberté des modernes », Le Monde, 17 juin 2011. Lire aussi du même auteur La légitimité démocratique : Impartialité, réflexivité, proximité, Le Seuil, 2008 qui offre des perspectives plus larges que la seule contre-démocratie décrite dans son précédent livre.

[2] Daniel Mothé, « La Grande démocratie et la petite démocratie », Esprit, juin 2006.