Mot clé : tirage au sort

Rapport Pisani-Ferry : vers une démocratie de la confiance ?

Enervant ce rapport ! Des intuitions fortes sur la primauté de la question démocratique sont gâchées par une approche extrêmement classique de la croissance. Résultat : l’appel à une « démocratie de la confiance », auquel je souscris pleinement, ne trace pas réellement les perspectives d’un modèle démocratique renouvelé. Un coup pour rien ? Peut-être pas…

Enervant ce rapport ! Des intuitions fortes sur la primauté de la question démocratique sont gâchées par une approche extrêmement classique de la croissance avec seulement des ajustements à la marge en matière d’environnement. Résultat : l’appel à une « démocratie de la confiance », auquel je souscris pleinement, ne trace pas réellement les perspectives d’un modèle démocratique renouvelé.

Un coup pour rien ? Peut-être pas…

Rien de très neuf donc, sur le fond, dans le rapport du commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry. Le rapport intermédiaire le laissait déjà craindre, avec cette obsession de retrouver la croissance comme seule manière de sortir de la crise sans un mot ou presque sur la transition écologique. Le rapport remis le 25 juin ne fait plus l’impasse mais continue à considérer la question environnementale comme une contrainte à prendre en compte plutôt que comme le point de départ d’un nouveau modèle. Je trouve symptomatique que l’évocation de l’économie collaborative soit faite dans le chapitre… qui ne parle pas d’économie ! La dernière phrase, signalée par moi en gras, indique bien que les liens ne sont pas faits entre démocratie et économie. Or c’est par des liens assumés et promus que la croissance changera de sens, et pas seulement par un appel à une économie sobre en carbone !

Cette évolution de l’engagement traduit une nouvelle quête de lien social. Elle conduit aussi à l’émergence de modes alternatifs de consommation et de production, liés à l’essor des réseaux sociaux et qui traduisent un engagement éthique. En cela, elle permet le développement d’une nouvelle économie, qui rend plus poreuse la frontière entre l’engagement solidaire et l’économie. Par exemple, l’« économie collaborative » repose sur le partage ou la location d’un bien ou d’un service (covoiturage, partage de locaux, etc.), sur le recyclage (vente d’objets d’occasion) ou sur le financement participatif (prêts entre particuliers, etc.). À dix ans, cette tendance devrait continuer à s’amplifier, ce qui rend d’autant plus urgent d’évaluer les retombées socioéconomiques et environnementales de ces comportements.

Pour qu’économie et démocratie interagissent vraiment, il s’agit moins de lancer une évaluation que de réorienter radicalement l’innovation, que le rapport considère à juste titre comme la clé de la croissance. Mais elle reste centrée sur l’industrie et la technologie, comme dans le modèle actuel. Toujours pas de financement pour l’innovation sociale à la hauteur des enjeux. Ce n’est pourtant pas une mince affaire que de réorienter massivement les activités humaines vers des activités qui développent le pouvoir d’agir plus que le pouvoir d’achat !

Venons-en à ce qui constitue pour moi le point le plus neuf du rapport : son appel à une démocratie de la confiance. Voici quelques extraits du rapport. Je trouve intéressant de reprendre les mots même de l’auteur.

Depuis un quart de siècle, les gouvernants se sont attachés à moderniser la France à petits pas, en bornant le rythme et l’ampleur de leurs initiatives à ce qu’ils jugeaient acceptable pour le corps social.

L’efficacité fait défaut lorsque les corrections sont trop partielles pour fixer des principes pérennes susceptibles d’être intériorisés par les agents économiques et sociaux et de guider leurs anticipations.

La France a besoin d’une méthode de réforme qui dépasse l’alternative entre une circonspection paralysante et un radicalisme oublieux des exigences de la démocratie politique et sociale.

Hum… formule apparemment pleine de bon sens, mais cette manière de déconsidérer toute forme de radicalité au prétexte qu’elle ne pourrait être qu’un passage en force est le signe d’un conservatisme à la Tancrède « tout changer pour que rien ne change » !

Poursuivons cependant le fil du raisonnement de Pisani-Ferry. Le point suivant est clé et j’y souscris sans réserve :

Il ne va pas de soi qu’il faille donner une réponse politique à des dysfonctionnements économiques, à des souffrances sociales et à un malaise de la société. L’anémie de la croissance et le niveau élevé du chômage semblent d’abord appeler des réponses directes, au point que certains pourraient considérer tout investissement dans des réformes institutionnelles comme une sorte de distraction à l’égard des priorités essentielles. Ignorer la dimension politique de la crise que nous traversons serait cependant une erreur.

La France est tiraillée par le doute et les forces centrifuges, il est primordial de ressouder son unité sur les valeurs qui fondent son pacte républicain et de retrouver confiance dans les institutions politiques qui forment l’armature de sa démocratie. C’est donc bien à une réforme de notre démocratie qu’il nous faut aujourd’hui procéder pour renouer les fils de notre confiance dans l’avenir en réhabilitant le politique.

 

Trois leviers d’action doivent être mobilisés à cette fin :

 celui des institutions, dans le but de revivifier la démocratie représentative, en permettant un renouvellement des élites, en simplifiant la structure de l’exécutif et en clarifiant fortement l’articulation entre la loi et le règlement ;

 celui de l’organisation des pouvoirs, à tous les échelons, afin qu’ils soient plus responsables et plus transparents, ce qui implique en particulier une vigoureuse reconfiguration de la carte et des strates de notre démocratie locale ;

 celui de la société civile, avec une meilleure articulation entre la loi et la démocratie sociale, la promotion de l’engagement citoyen, au travers de l’essor des pratiques participatives et d’une meilleure reconnaissance de l’engagement bénévole et associatif.

 

Hélas, ces trois leviers ne sont pas à même de « réformer la démocratie » ! Au mieux peuvent-ils éviter ses dérives les plus criantes. Les leviers imaginés ne touchent qu’à l’organisation des pouvoirs publics. Même le troisième – promouvoir l’engagement citoyen et social – manque cruellement de consistance. Il semble avoir été écrit pour délimiter les rôles de chacun : pouvoirs publics, partenaires sociaux, associations et citoyens. Aucune idée neuve pour développer le pouvoir d’agir dans la société et faciliter la constitution d’alliances locales au service du bien commun.

On comprend cette posture finalement conservatrice en lisant ce paragraphe, peu commenté, qui justifie pour l’auteur le choix de mettre la question démocratique en tête du rapport

Les institutions, c’est ce qui fait la force des nations. Historiens, économistes et politologues soulignent qu’en définitive, ce n’est pas en raison de ses richesses matérielles ou même du niveau d’éducation de sa population que tel pays connaît la prospérité tandis que tel autre s’enferme dans le sous-développement, mais bien plutôt à cause de la qualité de leurs institutions respectives. L’expérience montre que si celles-ci promeuvent la confiance, la coopération et l’initiative, il est possible, en quelques décennies, de passer de l’extrême pauvreté à un statut d’économie avancée. Malheureusement, il est également possible de faire le chemin inverse.

La clé est là : toute la réflexion est centrée sur les institutions. Or le mot même d’institution est significatif : il vient du latin stare qui signifie être debout, être immobile, demeurer ferme, tenir. Ce qui devrait être central, c’est ce qui est ENTRE les institutions : les liens, les alliances, le jeu (au sens du mouvement permis quand une articulation n’est pas fixe)…

Le rapport en appelle au débat et à l’expérimentation plutôt qu’à l’application de mesures prêtes à l’emploi. Là, on ne peut qu’être d’accord ! Oui débattons et expérimentons ! et surtout montrons que les Français sont beaucoup plus capables d’invention que ce qui ressort de ces lignes si peu différentes au fond de celles qui les ont précédées dans les rapports Attali, Balladur, Jospin,…

Le seul moyen de voir si les Français ont une réelle capacité à penser la démocratie… c’est de leur en donner l’occasion. Le G1000, l’assemblée de citoyens tirés au sort (que nous préparons désormais activement avec Patrice Levallois et la petite équipe réunie autour du projet) pourra être cette occasion. Rendez-vous en septembre pour le lancement !

Lettre ouverte à Thomas, Jean-Michel, Laurent, Christophe, Dominique, Alain…

Peut-on dire que la démocratie est en danger et ne pas informer sur les solutions qui s’inventent ? une lettre ouverte entre coup de gueule et invitation !

Messieurs les commentateurs de la vie politique,

Les élections européennes approchent et vous avez sans doute déjà en tête les formules choc dont vous fustigerez les Français  au lendemain de l’intronisation du parti de Marine Le Pen comme première force politique française. Cet événement non encore advenu, vous l’avez pourtant déjà amplement commenté avec toute la vertu républicaine qui convient… mais aussi – en tout cas nous ne pouvions nous empêcher de l’entendre entre les mots prononcés – une Schadenfreude comme disent les Allemands, cette joie mauvaise de tout spectateur de catastrophe.

Je ne conteste ni la réalité du risque, ni le droit à s’en indigner. Au contraire. En revanche je trouve terriblement dangereux que cela ne vous conduise pas à exercer le principe qui s’impose pourtant à chacun : l’assistance à personne en danger ! Votre responsabilité peut-elle se limiter à prévenir du risque à la manière de Cassandre alors que votre métier est avant tout d’informer, de donner à voir les options qui s’ouvrent au choix des citoyens ?

Pouvez-vous vous contenter de dire à longueur d’éditorial que la démocratie fonctionne mal et passer sous silence toutes les tentatives faites pour la repenser en profondeur ? L’étude de Viavoice sur les « solutions pour la démocratie de demain » a fait l’objet d’une excellente interview par Bruno Duvic mais a été réduite à rien dans Le Monde pourtant commanditaire !

De nombreux ouvrages ont ouvert des pistes intéressantes pour penser autrement la question démocratique (Je pense notamment au livre de Gérard Mermet dont j’ai été surpris de voir si peu de reprises). Quel écho leur avez-vous donné ? De multiples initiatives sont prises qui montrent une appétence pour l’invention démocratique. N’y avez-vous pas accès ? Vous paraissent-elles insignifiantes, anecdotiques ?

En disant cela je ne veux pas vous mettre en accusation, je veux réfléchir avec vous comment remédier à une situation qui rend impossible l’innovation démocratique de grande ampleur dont nous avons besoin. Car sans l’écho médiatique, les initiatives ne peuvent dépasser le stade de l’exploration. Nous sommes prisonniers d’un cercle vicieux : vous ne parlez que des sujets qui entrent dans le radar médiatique mais pour y entrer il faut dépasser une taille critique qu’on n’atteint que par la reprise médiatique ! Qu’ils soient 1 000, 10 000 ou 100 000, les projets « inframédiatiques » ne feront jamais la Une. Les tentatives des multiples collectifs pour faire converger les initiatives et augmenter leur visibilité ne sont que très peu efficaces.

Un journaliste, même un éditorialiste, doit – je suppose – être à la recherche de paroles différentes pour nourrir sa réflexion et éviter de tourner en rond en commentant les petites phrases.

Permettez donc à un citoyen qui ne se résout pas à cette « chronique d’une mort [de la démocratie] annoncée » de  vous proposer une chose simple : que nous nous rencontrions, comme vous le faites avec les acteurs du milieu politique, simplement pour « aller à la pêche » dans un vivier différent ! Pas avec moi seulement mais avec quelques « inventeurs démocratiques ». Je pense notamment à Pascal Aubert qui a une vue d’ensemble sur les démarches d’empowerment qui se développent en France (collectif pouvoir d’agir), à Armel Le Coz de Démocratie Ouverte qui propose de nouvelles formes d’interaction entre politiques et citoyens et rentre d’un tour de France, à Christophe Brossier qui patiemment collecte les initiatives notamment autour de l’usage du tirage au sort… Voyons-nous une fois par mois au cours d’un déjeuner et  échangeons sur ce que nous voyons émerger.

Je suis certain que vous aurez une moisson de billets ou d’éditoriaux fabuleuse ! … à intercaler avec la chronique de la vie politique telle qu’elle va car elle nous intéresse aussi même, parfois, pour l’analyse de telle ou telle « petite phrase » !

Pour conclure je pense que vous avez une responsabilité majeure pour que la prévision de Jean-Paul Delevoye, en réponse à Anne-Sophie Novel sur son blog, ne devienne pas réalité :

Ce système va imploser ou exploser par les forces citoyennes qui se rebellent de façon assez saine contre un système qui nous met dans le mur.

Il ajoutait :

Les citoyens doivent être des coproducteurs du futur. Mais le pouvoir a peur du pouvoir citoyen.

Messieurs les commentateurs, montrez que, vous, vous n’avez pas peur !!

 

vous avez peut-être reconnu dans le titre : Thomas Legrand, Jean-Michel Apathie, Laurent Joffrin, Christophe Barbier, Dominique Reynié et bien sûr… Alain Duhamel !

Gouverner dans la tempête

Peut-on imaginer de recourir à la participation des citoyens sur des enjeux cruciaux ? OUI ! … mais il faut pour cela inventer des dispositifs plus ambitieux. Une réflexion menée en liant deux fils distincts…

Je tire ici deux fils. Plus exactement j’en relie deux. Celui offert par Guy Emerard dans sa réaction à mon billet précédent et celui  que Patrice Lavallois, récemment rencontré, m’invite à saisir avec lui.

Guy Emerard nous incitait à réfléchir au type de gouvernance à privilégier selon les situations. En substance, il nous dit : les temps de crise demandent une vision et il vaut donc mieux avoir un berger en avant du troupeau pour le guider dans une passe difficile. En revanche en temps de paix, les brebis sachant où aller brouter, le berger a intérêt à être derrière pour éviter que les plus faibles ne s’égarent. Intéressant de se dire que le volontarisme n’est  pas une affaire idéologique (le bonapartisme) mais, de façon plus pragmatique, une affaire de circonstances. Néanmoins une divergence sur l’analyse survient lorsqu’il continue en disant que la démocratie participative serait à ranger dans les accessoires de temps de paix.

Pour moi la participation des citoyens reste justement trop associée à la facilité supposée des temps de paix. Dès que ça se corse, dès que « les circonstances l’exigent », on basculerait dans le présidentialisme. C’est, poussé à son paroxysme l’idée de l’article 16 de la constitution qui permet au président de demander les pleins pouvoirs. Ne doit-on pas changer radicalement d’approche concernant la démocratie participative ?  En faire justement  le mode de gouvernance des périodes de crise ? C’est ainsi que je comprends Lippmann dans le Public fantôme (la longue préface de Bruno Latour – dans  la réédition de ce livre qui date d’il y a près d’un siècle – est  particulièrement éclairante).  Les citoyens ne sont pas à convoquer quand tout va bien et que les spécialistes savent quoi faire mais au contraire quand plus personne  ne sait quoi faire et que, du coup, l’expertise est en défaut. On en est bien là !

Quand les faits sont les plus obscurs, quand les précédents manquent, quand tout est inédit et confus, c’est là que, dans toute son incompétence, le public est forcé de prendre ses plus importantes décisions. Les problèmes les plus difficiles sont ceux que les institutions ne sont pas capables de traiter.

N’attendons plus LA vision du chef ou de l’expert. Les problèmes sont trop complexes et intriqués, la société est trop  rétive à tout embrigadement. Il n’y aura pas de sauveur, de grand homme. Difficile pourtant de se diriger sans avoir de cap. La vision reste bien nécessaire mais elle doit être partagée et donc discutée, co-élaborée. Le rôle du chef (du berger) est de créer les conditions du débat et d’en tirer les conclusions, non pas en cherchant la voie médiane entre des avis disparates mais en se nourrissant de ce qui sera remonté, en trouvant le fil conducteur, en discernant ce qui est commun, ce qui peut fédérer, ce qui redonne de l’énergie et de l’envie de se dépasser.

Vision partagée certes mais vision de quoi ? d’un projet politique ? d’un programme d’action ? Evidemment non ! ce qui doit être partagé, c’est une perspective plus englobante. Elle doit être le cadre commun qui permet à chacun de s’y sentir bien, tout en laissant la place à des choix de gauche et à des choix de droite. Illustrons le propos.

Un élément de cette vision partagée peut être l’objectif de ne pas laisser tomber les plus faibles. C’est un vrai choix de société (à une époque où au contraire l’indifférence et le chacun pour soi semblent se développer) mais il laisse ouvert les moyens à mettre en œuvre : solidarité nationale pour la gauche ; bienfaisance et responsabilité personnelle pour la droite. L’exemple est caricatural  (puisqu’il y a longtemps que la droite a admis que l’Etat devait prendre en charge une part de la protection des plus faibles et que la gauche n’attend plus tout de l’Etat) mais il ne cherche à montrer qu’une chose : des choix de société peuvent nous embarquer tous au-delà de nos différences politiques et ces choix ne sont pas anodins puisqu’ils concernent la manière dont nous faisons société.

Pour moi, clairement, la question de l’empowerment peut faire partie de ces choix communs à tous. C’est bien une vision de la société dans laquelle nous voulons vivre, avec néanmoins de la place pour des choix politiques contrastés. Avec l’empowerment, on peut miser sur les ressources de la société à la fois comme le jeune  Obama embarqué à Chicago dans le développement communautaire et  comme Cameron proposant la Big society (même s’il ne l’a finalement pas réellement concrétisée). Pour les plus dogmatiques, le fait que le même concept puisse servir à gauche et à droite le rend suspect. Je pense l’inverse !

Dans quelle société voulons-nous vivre, avec quels objectifs communs ? Comment chacun peut les décliner à sa façon, selon les valeurs qu’il privilégie ? voilà des questions que l’on ne se pose pas assez ! C’est pourtant le moment où nous en aurions le plus besoin, face aux tempêtes qui sont devant nous. Faute de vision, le politique semble se résigner à faire du cabotage alors qu’il faut engager la grande traversée et affronter la haute mer. Mais pour nous élancer vers le large, nous avons besoin d’un bateau solide et d’un cap clair…

C’est là que je passe au fil proposé par Patrice Levallois.

Patrice, rencontré grâce à Patrick Viveret, a en tête  d’organiser un G1000 comme l’ont fait les Belges lorsqu’ils n’avaient plus de gouvernement. Une vaste assemblée de citoyens tirés au sort et qui s’emparent des sujets qu’ils laissent habituellement aux politiques.

Nous cherchions ensemble le thème que nous pourrions donner à ce G1000 français et nous en sommes venus à dire que c’était autour de la question démocratique, de la manière dont les citoyens voient le fonctionnement de la société dans laquelle ils veulent vivre, qu’il fallait réunir cette assemblée de citoyens.

Je suis persuadé que c’est par ce genre d’initiative que l’on peut construire la vision partagé dont nous avons besoin pour affronter les tempêtes.

L’assemblée des citoyens est une Assemblée Sociétale plus qu’une Assemblée Nationale : par le tirage au sort, elle est  en effet à l’image de la société, de sa diversité  et de son absence de polarisation immédiate alors que l’Assemblée Nationale, par sa politisation, est orientée dès son élection. L’Assemblée Nationale ne cherche pas son orientation, elle lui est donnée par son élection. Elle n’est donc pas faite pour le travail de création d’une vision partagée. Elle a une vision majoritaire contestée par une vision minoritaire. Elle ne cherche que très rarement, justement sur des sujets dits de société, des consensus ou au moins des accords transpartisans. Au contraire l’assemblée des citoyens aura à dégager du « commun », du partagé et son absence d’orientation prédéterminée y aidera.

Une assemblée de citoyens peut réussir si elle est largement soutenue et alimentée en amont par les mouvements et collectifs qui  se développent partout en France (Colibris, Pacte civique, Pouvoir d’agir, Collectif de la transition citoyenne, Etats généraux du pouvoir citoyen,…), si elle est fortement médiatisée avec un temps d’antenne équivalent à celui accordé au téléthon grâce à une scénographie qui laisse place aux ressorts de la télé-réalité (mais oui ! je reviendrai prochainement sur la possibilité de mobiliser les codes actuels de la télé sur les sujets qui nous occupent).

Je ne développe pas davantage à ce stade le projet d’assemblée citoyenne. J’aurai l’occasion d’y revenir. C’est en effet un des projets que le Laboratoire de la Transition Démocratique pourrait soutenir en 2014. Le Laboratoire de la Transition Démocratique est le nom que nous[1] avons choisi pour lancer le projet de recherche-action évoqué déjà dans ce blog. Sur ce point aussi nous reviendrons très vite… en 2014 !

Bonnes fêtes aux lecteurs, fidèles ou occasionnels, de ce blog.

 

 


[1] Le Nous évoqué ici est constitué de la petite équipe réunie pour faire émerger le projet de Laboratoire : Aurélie Letenoux, Julie Maurel, Philippe Cazeneuve, Jean-Pierre Reinmann, Bruno Vincenti. Bien d’autres ont, au cours des nombreuses conversations de l’automne, aidé à clarifier mes idées. Je les remercie tous chaleureusement.