Mot clé : tirage au sort

une lettre de … 2063

Je vous propose un petit voyage dans un avenir possible… pas dans l’utopie. Je ne cherche pas à décrire un monde idéal mais un monde résilient. Le tirage au sort pourrait y contribuer, il me semble. Je vous laisse en juger… et réagir !!

 

Voici la lettre reçu du futur que j’évoquais dans mon post précédent. Elle sera publiée en avant-propos du livre sur cette question du tirage au sort des députés dont j’achève la rédaction actuellement.

Cher prédécesseur,

Nous sommes en 2063. J’ai le privilège de pouvoir m’adresser à  toi qui vis en 2013, 50 ans avant que ces lignes aient été écrites… Nous avons en effet jugé important que ceux qui auront à vivre les grandes crises du début du XXIème siècle aient une vision de l’avenir… pour qu’ils soient en mesure de le construire ! Ce courrier diachronique est un peu une bouteille à la mer mais certaines de ces bouteilles parfois sont ouvertes et leur contenu compris… Voici donc en quelques mots ce qu’il faut que tu saches pour que tu oses imaginer et bâtir une démocratie renouvelée.

Où en est-on aujourd’hui ? Le tirage au sort des députés est devenu la règle depuis maintenant seize ans. On a ainsi un gouvernement dirigé par un président élu (avec son équipe de quinze ministres) et un parlement dont une chambre est désignée par le sort. Ne hausse pas les épaules ! Ça marche bien et c’est parfaitement démocratique. N’oublie pas que les Athéniens ont pratiqué le tirage au sort pendant leur siècle d’or. Vos jurés d’assises qui décident de la liberté de leurs contemporains sont bien, eux aussi, tirés au sort.

Les mérites de ce mode de désignation des députés sont simples : l’assemblée est à l’image de la société, autant de femmes que d’hommes ; les professions, les origines sont diverses… les capacités aussi. J’entends déjà ta principale objection : tu te dis que tu n’aurais pas envie d’être député, que la politique n’est pas ton truc, que vous avez des élus dont c’est le boulot… Puis-je simplement te rappeler que ce sont justement ces élus et leurs successeurs immédiats qui ont laissé advenir les catastrophes dans lesquels vous vous êtes débattus pendant un quart de siècle : ça ne te fait pas réfléchir ?

Une chose est sûre, c’est que, nous, nous y avons réfléchi. Le tirage au sort a été retenu après un long débat qui a mobilisé toute la population. Chacun sentait qu’il fallait donner des bases nouvelles à la démocratie au sortir des catastrophes que nous avions vécues, qu’on ne pouvait plus se désintéresser de l’avenir commun. Au début, certains voulaient instaurer le referendum sur tous les sujets importants, d’autres voulaient une cyberdémocratie directe. Nous avons fini par comprendre que ces solutions séduisantes étaient trompeuses. La démocratie ne consiste pas seulement à décider chacun par oui ou par non, mais à poser avant tout les bonnes questions. Pour cela, rien ne remplace la délibération collective.

Dans une assemblée de 250 personnes tirées au sort, les débats sont passionnants et passionnés. Il faut voir la plupart des “tirés au sort” devenir en quelques semaines des pros de l’argumentation sur des sujets aussi divers que la refonte du système scolaire ou la mise en place d’un contrat d’activité en remplacement des anciens contrats de travail. Comment y parviennent-ils ? Pourquoi sont-ils en mesure de concevoir une législation réellement en phase avec les attentes des citoyens ? Rien de magique dans tout  cela. D’abord ils prennent le temps d’écouter une grande diversité de points de vue : des experts, mais aussi les multiples clubs et mouvements citoyens qui réfléchissent à ces questions. Ils ont également appris à débattre vraiment, sans hésiter à explorer des approches contradictoires, en pesant à chaque fois le pour et le contre. Quand les positions sont clarifiées, ils cherchent ensuite à construire des compromis innovants. Enfin, et surtout, la loi a repris une place plus limitée mais essentielle : fixer un cadre sans prétendre traiter toutes les situations possibles. La politique n’est plus surplombante, conçue d’en haut par des cabinets ministériels sans contact avec les réalités vécues ; elle est devenue modeste et surtout confiante. Confiante dans la capacité d’initiative des gens. La politique ne cherche plus à apporter toutes les solutions, elle donne aux personnes les moyens de trouver des réponses par eux-mêmes, à l’échelle micro-locale comme dans des réseaux mondiaux spécialisés.

Deux exemples : La sécurité est désormais gérée par des conseils locaux qui regroupent les entrepreneurs civiques, les services municipaux, la police et la justice ainsi que des citoyens, eux-mêmes tirés au sort. Ces conseils ont inventé des dispositifs de prévention active animés par des volontaires qui évitent de laisser pourrir les situations. Nul besoin de multiplier les lois dans une surenchère sécuritaire. Là l’action locale est privilégiée (d’ailleurs, rappelle-toi que « police » vient de Cité en grec !)

La question des retraites a été reprise à zéro par les députés mais pas uniquement sous l’angle financier comme à votre époque. Les députés tirés au sort ont d’abord réfléchi à l’utilité sociale des seniors et au passage progressif d’une activité professionnelle à une activité sociétale adaptée. Résultat, on est en train de se rendre compte que le maintien en activité des seniors dans des domaines où ils pouvaient à la fois réfléchir et agir physiquement constitue une prévention efficace des troubles du vieillissement. Cette mesure a été bien plus bénéfique à la sécurité sociale que les éternelles mesures d’économies auxquelles vous étiez habitués.

Ce ne sont que des exemples, simplement pour te faire toucher du doigt que les citoyens, localement et nationalement, ont trouvé une place réelle dans l’action publique… et pas seulement pour donner un avis consultatif comme dans votre démocratie dite un peu vite participative.

Nos présidents sont toujours élus au suffrage universel. Ils ne sont élus que pour un seul mandat suffisamment long pour avoir la possibilité d’agir. Nous sommes ainsi revenus au septennat. Les trois présidents que nous avons élus jusqu’ici étaient très différents mais, chacun à sa manière, ils portaient une vision… et acceptaient de la négocier avec une assemblée à l’image de la société civile, … ce qui n’était pas toujours simple.

Garde bien à l’esprit que cette situation politique n’est en effet pas idyllique, que les conflits ou les blocages peuvent continuer à exister mais que nous avons néanmoins trouvé un équilibre intéressant entre des politiciens « de carrière », qui se consacrent pleinement à la gestion de l’Etat et des collectivités, et des citoyens « tirés au sort » qui passent deux ans de leur vie au service du bien commun. Aujourd’hui, même s’il y a toujours des tirés au sort qui ralent au début de leur mandat, la quasi-totalité d’entre eux quittent leurs fonctions à regret et transformés.

N’oublie pas non plus que cette réorganisation a été rendue possible parce que des hurluberlus, au début du siècle, avaient déjà commencé à réfléchir à de nouvelles formes de démocratie. Ils ont aidé à traverser les turbulences … et ouvert le champ des possibles !

J’espère que ma lettre, même si elle heurte des convictions légitimes, semblera digne d’intérêt et susceptible d’éclairer la réflexion qui s’amorce dans votre pays sur la nécessité de refonder la  démocratie.

bien cordialement

Rupture et continuité

Je reviens sur les réactions suscitées par mon dernier article. Merci à tous ceux qui ont réagi, en commentaire ou par mail. Les inquiétudes mais aussi les enthousiasmes suscités m’incitent à préciser ma pensée… pas à l’atténuer !

Je reviens sur les réactions suscitées par mon dernier article. Merci à tous ceux qui ont réagi, en commentaire ou par mail. Les inquiétudes mais aussi les enthousiasmes suscités m’incitent à préciser ma pensée… pas à l’atténuer !

René Rémond, dont j’ai été – comme tant d’élèves de Sciences Po – un étudiant enthousiaste avait l’habitude de proposer l’inaltérable balancement « Rupture et Continuité ». Déjà il y a 30 ans, j’étais plus fasciné par le côté « rupture » que par le côté « continuité » ! Ce que j’aime dans l’idée de rupture, c’est son potentiel polémique. J’aime penser « contre », c’est stimulant intellectuellement même si ça entraîne parfois à quelques facilités, vite jugées par mes lecteurs comme des raccourcis abusifs. Comme le sujet de l’évolution de la démocratie mérite qu’on le traite avec autant de rigueur que de créativité, je veux m’expliquer plus précisément.

Je suis d’accord pour dire que le vote nous renseigne utilement sur l’état de l’opinion, sur son refus des dérives inégalitaires actuelles. Mais ce faisant, il ne donne pas de majorité claire et montre bien qu’il n’est pas un outil obligatoirement pertinent pour gouverner dans la tempête. La référence aux années 30 et à la montée des fascismes va plutôt dans mon sens. Le vote peut être un très bon indicateur des inquiétudes du peuple et en même temps amener à des impasses. Je ne dis pas pour autant qu’il faut supprimer le vote mais simplement qu’on ne peut pas considérer que c’est l’instrument ultime et sacré de la démocratie. Ce qui est plus important à mes yeux, c’est l’intensité de la vie démocratique, sous toutes ses formes : démocratie sociale, démocratie locale, démocratie participative, contre-démocratie (selon l’expression de Rosanvallon),… Pour moi toutes ces formes participent d’une manière ou d’une autre à ce que j’appelle la démocratie sociétale mais le terme de démocratie complexe évoqué par Michel Weill me va aussi (Rosanvallon, toujours lui, l’utilise également : « plus que d’une séparation ou d’une balance de ceux-ci, c’est en termes de complication, de démultiplication et de distinction des fonctions et des formes démocratiques qu’il faut raisonner » Le Monde juin 2011).

Michel Weill lance alors : « peut-on imaginer un empowerment social qui prospèrerait à l’ombre du totalitarisme, même sous des formes dégradées tel que celui de Berlusconi ? » La réponse est bien évidemment non. Mais en parlant de Berlusconi, il montre bien que ce totalitarisme édulcoré est déjà là, AVEC le vote. Il n’y a pas besoin de la disparition du vote pour passer de la démocratie à l’oligarchie actuelle (je préfère ce terme à celui de totalitarisme car en utilisant totalitarisme on garde le sentiment du tout autre – nazisme ou stalinisme – alors que la sortie de la démocratie se fait actuellement plus insidieusement). On vit déjà dans un régime dont la plupart des choix cruciaux se font indépendamment du point de vue des électeurs : le référendum européen de 2005 n’a pas permis de réorienter la politique européenne de la France, l’élection de François Hollande n’a pas remis en cause la priorité accordée à la réduction des déficits et de la dette, remettant à plus tard bien des engagements électoraux… Est-on réellement capable de lutter contre la financiarisation de l’économie par la démocratie représentative ? Je crains que non. Je n’en tire pas les conséquences des populistes qui crient « tous pourris » ou « tous incapables ». Je dis au contraire qu’il faut faire avec les élus tels qu’ils sont sans croire qu’ils aient de réelles marges de manœuvre A EUX SEULS. Il est essentiel de créer de nouvelles alliances, pas pour faire un peu de démocratie participative A COTE de la démocratie représentative (comme le suggère Philippe Bernoux) mais pour mener des politiques publiques très différentes faisant confiance à la capacité de la société à se prendre en charge. J’ai cité 3 sujets-clés au plan national qui peuvent être portés dans une dynamique de démocratie sociétale : l’école, la transition énergétique, l’emploi. J’aurais pu citer la santé comme y invite Claude Costechareyre ou la cohésion sociale (comme tente de le promouvoir le collectif Pouvoir d’agir).

La démocratie est moins un régime qu’un processus. Nous devrions  parler de démocratisation plus que de démocratie. Comme Claude, je ne crois pas que les seuls « outils » (vote ou tirage au sort) font la démocratie. La démocratisation est donc un cheminement sans cesse à réinventer. Quand un passage est obstrué et ne permet pas d’avancer, on a le choix de supprimer l’obstacle ou d’élargir le sentier qui le contourne. Compte tenu des forces en présence, il me semble plus efficace et plus sûr de démocratiser nos pratiques sociales (et pas seulement locales)  que de renforcer la démocratie représentative. C’est une stratégie de contournement. Je ne dis donc pas qu’il faut immédiatement remplacer le système représentatif, je dis que l’effort prioritaire doit être porté ailleurs en faisant avec le système politique en place. Pour moi, cette démocratie sociétale ne se réduit pas à la démocratie locale puisqu’elle est avant tout une nouvelle manière de conduire les politiques publiques… mais en s’appuyant sur l’énergie des citoyens et de tous les acteurs de la société civile. Si l’on veut réformer l’éducation avec les parents, les associations et les entreprises, si l’on veut impliquer les habitants dans la transition écologique, on voit bien qu’il y a un effort immense à faire pour développer l’envie et le pouvoir d’agir ! Oui, investir dans ces dynamiques me semble l’action la plus urgente pour renouveler la démocratie. J’ai trop vu d’hommes et de femmes se lancer dans la politique en espérant la changer et devenir à leur tour des notables à peine élus que je crois très difficile de revenir sur la professionnalisation de la politique en conservant la logique représentative. La voie de la rénovation de la démocratie représentative est pour moi bouchée pour longtemps (même avec la réforme réduisant le cumul des mandats). Faisons avec !

D’accord enfin avec Pierre Calame (Cf. Le texte auquel il renvoie dans son commentaire), sur l’importance de développer « des méthodes nouvelles, en rupture avec le jeu politique classique, [qui développeront] au sein de la société française de nouveaux apprentissages, [la dotant] du capital immatériel, de cet art du «faire ensemble» qui lui manque aujourd’hui pour aborder sereinement les défis du XXIe siècle ».

Je reviendrais bientôt sur la question du tirage au sort qui suscite à la fois l’intérêt et le scepticisme de Guy Emerard sur sa faisabilité puisque à ce jour il faudrait passer par les élus pour qu’ils le décident. Quoi qu’il en soit l’évocation trop rapide que j’en ai faite était maladroite. Je sais à quel point cette réflexion heurte nos représentations. Mais il n’y a pas pour moi de naïveté, cher Michel Weill, à penser qu’il peut avoir sa place dans l’animation d’une démocratie complexe. J’avais écrit il y a quelques mois que cette question devrait être reprise, je le crois toujours. Ça nous prépare sans doute d’autres débats tout aussi passionnants.

 

Implosion démocratique ou émergence d’une démocratie sociétale

L’Italie est ingouvernable, mais aussi les Etats-Unis. Face à la crise, le vote ne permet plus de choisir les gouvernants. Plus grave encore les Etats sont démunis sur des sujets vitaux : énergie, emploi, école… remettons « l’ouvrage démocratique » sur le métier ! vive la démocratie sociétale !

Haider en Autriche et tous ceux qui lui ont succédé depuis aux Pays-Bas, en Hongrie et ailleurs ont toujours fait craindre un retour vers les populismes de l’entre-deux-guerres. La percée de Beppe Grillo en Italie dit tout autre chose : la perte de sens de l’outil démocratique qu’est le vote. Face à une situation insupportable, une crise organisée par les dirigeants eux-mêmes, la boussole démocratique s’affole et le suffrage universel dit en même temps des choses contradictoires : victoire de la gauche, retour de Berlusconi, montée d’un parti anti-système,…  L’aiguille s’affole et n’indique plus le nord d’une politique à suivre pour la durée d’une mandature. Le vote ne « marche » plus. La machine est grippée. Et il est probable que les messages indéchiffrables vont se multiplier dans les prochaines années puisqu’aux yeux des citoyens plus aucune politique « réaliste », de gauche ou de droite, ne leur donne d’espoir d’une vie maîtrisée.

Le vote devient un instrument erratique, est-ce pour autant la fin de la démocratie ? Mais au fait, la démocratie, c’est quoi ? à force de « vivre en démocratie », on finit par la réduire à deux choses : la désignation des dirigeants politiques et un régime protecteur des droits de l’homme.  Ou alors, on annone la formule du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple… sans trop savoir ce que ça signifie. Une autre définition est possible, elle donne des clés pour donner un nouveau souffle au projet démocratique : la démocratie c’est une organisation de la société qui permet aux personnes qui la composent de maîtriser leur vie et leur avenir commun en développant leur pouvoir d’agir individuellement et collectivement.

Si on regarde la situation selon  cette définition, on voit des dynamiques très différentes que si l’on se focalise sur ce qui ressemble bien à l’agonie de la démocratie représentative. Au milieu des ruines, poussent des herbes folles que nos botanistes démocratiques patentés peinent à ranger dans la catégorie « démocratie ». On se rappelle des sarcasmes concernant la « démocratie participative, vantée mais peu pratiquée par Ségolène Royal. Aujourd’hui les pratiques sociales qui développent le pouvoir d’agir des personnes se multiplient : monnaies complémentaires, habitat partagé, circuits courts, consommation collaborative, toutes ses formes d’organisation redonnent de la maîtrise aux gens sur leur vie, les obligent à prendre des décisions collectives négociées, amènent à comprendre des gens différents (les discussions au sein des AMAP sont un bon exercice de la démocratie par la négociation des points de vue entre agriculteurs et consommateurs)… C’est marginal ? ça ne traite pas les problèmes essentiels de la vie collective ? entièrement d’accord ! Mais reconnaissons qu’il y a là une énergie positive, une perspective neuve… qu’on peine à trouver du côté de la démocratie institutionnelle. Le non cumul des mandats qui serait sans doute un moyen de redynamiser le système est repoussé aux calendes grecques.

Aujourd’hui, où vaut-il mieux investir ? dans une refonte improbable du système représentatif ou dans un renforcement significatif des jeunes pousses de ce que nous pourrions appeler la « démocratie sociétale » ?  Il faut ici aller un cran plus loin dans l’analyse. Nous avons dit que le vote ne fonctionnait plus pour la sélection des dirigeants. Mais ce n’est que le révélateur d’une crise plus profonde : la perte d’efficacité des Etats. Les électeurs ne savent plus pour qui voter parce que les dirigeants, de quelque bord qu’ils soient ne parviennent plus à mener des politiques efficaces au niveau national. Prenons trois enjeux majeurs pour construire l’avenir : la transition écologique, l’emploi et l’éducation. Quel gouvernement a su prendre une mesure réellement efficace depuis 20 ans sur ces sujets capitaux ? Aucun. Non parce qu’ils sont mauvais mais bien parce que l’échelon national est impuissant. Le seul moment où il s’est passé quelque chose en France sur la question de la transition énergétique, c’est le « Grenelle  de l’environnement », justement un événement où c’était l’ensemble des acteurs sociaux qui tentaient de construire des compromis. Dès que l’Etat a repris la main, la déception a été générale.

Réussir la transition écologique passe par la mobilisation des collectivités locales, des entreprises et des citoyens autour d’enjeux  locaux avec  la mise en place de solutions concrètes qui facilitent les changements de comportements. Cette transition, est déjà en cours, silencieusement. Elle manque encore de dispositifs qui l’outilleraient efficacement mais chacun travaille aujourd’hui à la « massification » des initiatives prises. Nous (Synergence) y participons avec Energy cities.

Réussir la lutte pour l’emploi se fera en lien avec la transition écologique qui amène à répondre aux besoins économiques par des solutions plus riches en emploi (ressource disponible) et plus économes en ressources rares (les matières premières, les ressources naturelles). Cette révolution de l’économie quaternaire selon l’expression de l’économiste Michèle Debonneuil suppose une inventivité qui passe par des processus d’innovation « démocratiques » dans lesquels les consommateurs, les utilisateurs ont leur place (design for all). Le temps de la transformation étant long, il doit être accompagné par une gestion des transitions au sein des bassins d’emploi.

Nous n’insisterons pas ici sur l’incapacité de l’Etat à réformer l’Education nationale ! Non que Vincent Peillon soit un mauvais ministre ou qu’il propose de mauvaises réformes. Simplement la question éducative ne peut plus se décréter d’en haut. Ivan Illich était sans doute trop en avance dans ses intuitions mais ce qui semblait utopique dans les années 70 devient une voie réaliste aujourd’hui. L’école ne peut plus être une question politique nationale unifiée, elle devient toujours davantage une question d’organisation de communautés éducatives locales.

Nous avons ici pris trois exemples d’enjeux  majeurs qui supposent une démocratie sociétale construisant des solutions locales en impliquant les citoyens eux-mêmes. Mais quid de questions qui doivent encore être tranchées au plan national ? Je pense que le temps est venu de réactiver une piste que j’avais évoquée il y a déjà 10 ans dans le plus grand scepticisme : désigner les députés par tirage au sort ! (je vais rééditer sur ce blog le texte que j’avais rédigé) Depuis lors les expériences se sont multipliées en France et surtout à l’étranger de groupes de citoyens tirés au sort pour débattre de sujets complexes. Ces jurys citoyens, ces conférences de consensus prouvent que les citoyens lorsqu’ils délibèrent collectivement n’ont pas les comportements erratiques que  les votes laissent présager.

Nous avons sacralisé UNE forme de la démocratie, celle de l’élection des représentants, il est plus que temps de sortir de cette idolâtrie et de remettre sur le métier « l’ouvrage démocratique » qui ne peut que se figer dans une forme datée au risque de se désagréger. Entre la forme démocratique inventée par les Grecs et celle réinventée par les Lumières, il s’est passé quelques siècles de despotismes de tous ordres ! Tentons d’éviter ce type de « parenthèse » !  Je suis persuadé que le pas à faire est aussi important qu’entre les deux premières formes démocratiques. Mettons-nous au travail. La démocratie sociétale est un chantier stimulant.