Adepte de longue date du tirage au sort pour renouveler la démocratie et co-rédacteur de la lettre ouverte qui a incité le président de la République à créer la Convention citoyenne, je me suis bien sûr réjoui que cette pratique démocratique trouve enfin une reconnaissance au plus haut niveau. Il faut souligner la responsabilité avec laquelle les citoyens se sont acquittés de leur tâche montrant cette fois de manière largement médiatisé ce que tous ceux qui ont animé des jurys citoyens savent : la compétence initiale n’est pas nécessaire à la qualité de la délibération démocratique. Cette reconnaissance est la vraie nouveauté et devrait faire des jurys tirés au sort une des formes habituelles de la démocratie, si le président confirme bien son souhait de créer de nouvelles conventions sur d’autres sujets. Même si je suis convaincu de l’effet positif que peut avoir la démarche sur nos pratiques démocratiques et même sur la lutte contre le dérèglement climatique, il me semble important de voir les limites de l’exercice dans sa forme actuelle pour tenter de l’améliorer afin qu’il devienne pleinement légitime aux yeux du plus grand nombre. Il est donc intéressant de repartir des critiques qui ont été formulées pour voir ce qui peut servir à avancer.
Sans prétendre être exhaustif, voici une liste de critiques qui ont été formulées sur la production de la convention et donc les 149 propositions. Il y a en effet des critiques sur le principe même du recours à la Convention mais ce ne sont pas celles qui m’intéressent ici puisque je cherche à voir comment améliorer le processus d’implication des citoyens dans l’action publique.
- 1/ La convention n’a fait que reprendre des propositions faites depuis longtemps par les experts de l’écologie, c’est une perte de temps
- 2/ Elle propose des mesures sans qu’on sache si elles répondent à la commande de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 faute d’évaluation de l’impact des mesures proposées
- 3/ Elle fait un usage punitif du droit en multipliant les interdictions
- 4/ Elle ajoute de nouveaux outils juridiques alors que le souci est plutôt d’appliquer ceux qui existent déjà
- 5/ Elle limite ses propositions à des actions qui impactent la vie des gens sans introduire les transformations structurelles nécessaires
- 6/ Elle ne remet pas en cause la commande initiale en en relevant les impasses
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