Une autre entreprise est possible ! – 2ème partie du texte du 25-10

Voici la suite de mon texte sur le pouvoir dans l’entreprise. Si la théorie des parties prenantes et la différence entre droit des sociétés et droit de l’entreprise, évoqués dans la 1ère partie, sont des sujets déjà débattus, cette deuxième partie s’éloigne des chemins balisés. J’espère des réactions !!

Dans la théorie des parties prenantes, tous ceux qui contribuent au bon fonctionnement des entreprises sont représentés … sauf les entrepreneurs ! Un paradoxe ! Les parties constituantes au cœur du projet entrepreneurial et du partage de la valeur ajoutée sont en théorie les actionnaires et les apporteurs de travail. L’entrepreneur n’a aucune place en tant que tel. Il est soit dans une des deux catégorie, apporteur de capital ou dirigeant salarié, soit en arbitre entre les deux catégories.

On a vu que les actionnaires n’étaient la plupart du temps rien d’autres que des financiers sans lien avec le projet entrepreneurial. Un fonds de pension n’est pas réellement partie prenante puisque son seul projet est la maximisation des revenus de son capital. Une illustration par l’absurde en est donnée par le passage de Sébastien Bazin d’actionnaire d’Accor à PDG : il a fait l’inverse de ce qu’il exigeait en tant qu’actionnaire une fois devenu patron ! Et il se révèle un plutôt bon patron d’Accor alors qu’en tant qu’actionnaire, il exigeait un démantèlement de l’entreprise qui n’aurait plus été qu’un opérateur de tourisme sans la propriété (et la responsabilité) de ses investissements hôteliers. Le fait d’être propriétaire d’une part du capital de l’entreprise ne conduit donc pas automatiquement à faire que l’on soit un acteur pertinent des choix que doit faire l’entreprise.

Les salariés sont-ils plus à même de faire ces choix ? Leur intérêt à la pérennité de l’entreprise est évidemment supérieur de même que leur connaissance concrète du fonctionnement de l’entreprise. Mais dès que l’entreprise dépasse une certaine taille, qu’en connaissent réellement les salariés lorsqu’ils sont simples opérateurs sans désir particulier de s’investir dans la marche de leur entreprise qu’ils voient avant tout comme un gagne-pain ? Qu’on soit clair : ce n’est pas une question de niveau social ou de compétence. De nombreuses coopératives ont réussi à fonctionner avec des salariés de base aux commandes. Nécessité fait loi et des personnalités se révèlent en situation. En revanche, nous n’avons pas tous le même désir d’être partie prenante du fonctionnement de l’entreprise qui nous emploie. Et c’est légitime ! Même dans les coopératives, on peut trouver une cohabitation de coopérateurs et de simples salariés.

Comment dépasser les limites de la théorie des parties prenantes ? Des discussions avec mon père, ancien industriel qui a dirigé l’entreprise familiale créée en 1854 et plusieurs entreprises créées autour d’innovations dans le domaine de l’emballage, m’ont conduit à prendre en compte son point de vue d’entrepreneur. A ce stade il n’est peut-être pas inutile de développer quelque peu cet aspect personnel.

En effet jusqu’ici mon texte a pu paraître celui d’un intello qui observe l’entreprise de l’extérieur avec un regard de consultant prompt à imaginer des solutions décalées et selon une approche politique des rapports de pouvoirs. Industriel et innovateur, mon père a toujours eu un point de vue d’entrepreneur ce qui n’a pas toujours facilité notre compréhension mutuelle. Néanmoins à plus de 85 ans il a gardé intacte son envie de changer les choses quand elles ne lui semblent pas aller dans le bon sens. Victime de la financiarisation de l’économie au moment où il se retirait des affaires, il a toujours été critique du fonctionnement de l’économie qui en a résulté mais c’est progressivement qu’il en est venu à repenser la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise. J’ai d’abord pensé (comme un intello face à un praticien, comme un fils face à son père !) qu’il réinventait la théorie des parties prenantes sans avoir pris la peine de lire les bons auteurs sur la question. En réalité et après réflexion et échange, il me semble qu’il aide à sortir du caractère théorique et partiellement inadapté de la répartition du pouvoir entre les parties prenantes « classiques ».

Il réintroduit l’entrepreneur comme partie prenante (ou sans doute le groupe des entrepreneurs, parce que l’entrepreneuriat est aujourd’hui souvent une histoire collective) et il réduit la place de l’apporteur de capital à un simple membre de la « communauté » qui a rendu possible l’activité. On a donc trois parties constituantes dans l’entreprise 1. l’entrepreneur qui a porté l’idée, 2. ceux qui l’ont réalisée, 3. la communauté qui a favorisé ce développement – collectivités locales, acteurs du territoire, financiers et sociaux. Cette approche ternaire est sans doute plus pertinente qu’une approche à deux pouvoirs conflictuels. Les logiques d’alliance que permet un jeu à trois offre plus de combinaisons que le conflit ou le consensus d’un jeu à deux. Donner une place à part entière au pouvoir local, c’est affirmer qu’une entreprise n’est jamais hors sol, qu’elle fonctionne avec des gens qui vivent quelque part et qu’elle bénéficie du capital local fait d’infrastructures mais aussi de valeurs immatérielles comme la formation, la santé et la qualité de la vie. Une entreprise multinationale doit donc être en même temps multi-locale et cela à toutes les échelles, nationales régionales et locales avec des instances de décision activables à toutes les échelles. Un établissement ne peut ainsi pas être fermé par la seule volonté des actionnaires ! On verrait ainsi des établissements, aujourd’hui simple lieux d’exécution d’une stratégie hors-sol, redevenir des acteurs locaux à part entière pris dans les logiques de développement territorial.

Donner une place à l’entrepreneur-s comme partie prenante et non comme simple mandataire, c’est reconnaître la spécificité du rôle de l’entrepreneur qui n’est pas un simple gestionnaire au profit des parties prenantes. C’est donc reconnaître qu’il doit avoir un pouvoir spécifique et la possibilité de s’enrichir. L’entrepreneur prend le risque de « sortir du commun », il est légitime qu’il ait une vie pour une part hors du commun. Mais c’est sa vie à lui, pas celle d’une dynastie. Aucune raison que son pouvoir lié à l’accumulation capitalistique soit transmise à ses descendants. Encore une fois, comment une démocratie peut-elle accepter qu’en son sein se recréent des monarchies héréditaires aussi puissantes ?! La solution la plus astucieuse a été proposée par Emmanuel Dockès dans Voyage en misarchie. Ce juriste a imaginé, sur le mode d’un essai-fiction, une conciliation entre le droit d’entreprendre et la nécessité de sortir de l’appropriation de l’entreprise par ses apporteurs de capitaux. Dans un article de Non-fiction, il revient en détail sur le modèle qu’il propose. J’en reprends ici quelques extraits mais invite ceux qui veulent en savoir plus à se rapporter à l’interview ou au livre lui-même (page 383 et suivantes).

La solution misarchiste s’appuie sur la dimension temporelle. Lorsqu’un entrepreneur crée une entreprise, y consacre son patrimoine et son énergie, parfois pendant des années, il est juste que cette entreprise soit son entreprise. Il ne serait pas juste de lui imposer, lorsqu’il embauche un premier salarié, de tout partager par moitié, fût-ce au nom du principe démocratique qui donne une voix par personne. […]

En revanche, si on reprend les deux mêmes, l’entrepreneur et son salarié, vingt ans plus tard, la question n’est plus la même. L’entreprise est alors devenue le fruit du travail des deux. Il serait juste tous deux soient devenus copropriétaires à égalité de leur entreprise.

Les droits de l’entrepreneur sont donc « fondants » au fur et à mesure qu’il se fait rembourser son apport initial, qu’Emmanuel Dockès appelle la dette de l’entreprise aux travailleurs(DET),  progressivement racheté par les travailleurs embauchés. C’est en effet cette DET qui donne des droits de vote dans l’entreprise. Toute personne qui quitte l’entreprise se fait racheter sa DET et donc il n’y a pas de possibilité de garder une propriété (et un pouvoir) sur une entreprise où on ne travaille pas. Seuls les travailleurs de l’entreprise, entrepreneur compris, ont vocation à acquérir des parts. Les purs apporteurs de capitaux n’ont aucun droit de vote. Ils sont assimilés à des prêteurs d’argent et la seule rémunération qu’il puisse revendiquer est celle de taux d’intérêts.

La misarchie n’a supprimé ni l’argent, ni la propriété, ni l’entreprise, ni même certaines formes de salariat. Mais les détenteurs de capitaux n’ont aucun pouvoir es-qualité sur les entreprises. Les entrepreneurs n’ont de pouvoir que s’ils sont eux-mêmes travailleurs de leur entreprise et leur pouvoir est fondant, cela fait tendre toutes les entreprises vers l’autogestion.

Je crois souhaitable de concilier ces différentes approches : droit de l’entreprise en remplacement du droit des sociétés, théorie des parties prenantes, place de l’entrepreneur et de la communauté territoriale dans les parties prenantes, dette de l’entreprise à l’égard des travailleurs (DET) fondante dans le temps. C’est ce niveau de créativité dont nous avons besoin pour une réforme de l’entreprise à même de construire l’avenir. On voit combien la loi Pacte est hélas loin, très loin du compte.

Il est temps d’admettre que notre pratique démocratique ne permet plus de mener des réformes à la hauteur des enjeux quel que soit le volontarisme initial des dirigeants. La mécanique bureaucratique qui domine la fabrique du droit rend strictement impossible des réformes d’ampleur. J’espère que la convention citoyenne pour le climat va prouver qu’il est possible de dépasser les blocages et de s’affranchir de l’autocensure permanente des législateurs par une voie délibérative inédite. C’est évidemment à suivre avec intérêt !

PS1 / je vous renvoie au blog de l’Imaginarium-s que j’ai commencé à alimenter pour trouver une présentation plus complète du livre d’Emmanuel Dockès

PS2/ Lyon Capitale a publié cette semaine la tribune que j’évoquais récemment sur ce blog. Elle concerne la place des citoyens dans le « gouvernement » local.

Une réflexion sur « Une autre entreprise est possible ! – 2ème partie du texte du 25-10 »

  1. Analyse complémentaire très intéressante, notamment la présentation du dispositif DET que l’on peut éventuellement relier à la notion de liquéfaction du patrimoine proposée par la Chaire « Transitions Démographiques, Transitions Economiques » > http://tdte.fr/research-area/results/2-liquefaction-transfert-acquisition-du-patrimoine

    En revanche, je suis plus réticent au sujet de l’affirmation « notre pratique démocratique ne permet plus de mener des réformes à la hauteur des enjeux ». Il y a là un parfum de nostalgie – dans ce cas, quelle époque a jamais été réellement vertueuse face aux défis auxquels elle s’est trouvée confrontée ? – ou bien l’acquiescement à un renoncement – mais alors, au profit de quelle alternative ?

    On nous bassine depuis des décennies à propos de l’impossibilité de réformer le pays. A tel point qu’Emmanuel Macron a cru bon d’invoquer la figure du Gaulois réfractaire ! Si l’on fait un détour par la scène esthétique – je ne pense pas ici spécifiquement à Assurancetourix, mais aux escapades de la littérature, de la poésie, des arts visuels, des arts sonores, des performances … – on perçoit que le travail sur la « forme » est celui qui est susceptible d’être le plus fécond.

    Comprendre et clamer que toute forme pourrait être autre, stimuler des métamorphoses, exhiber les essais, les erreurs, constitue le cœur de toute création en acte(s).

    Si la démocratie est une « entreprise » (aux deux sens du mot), alors elle a foncièrement besoin d’un département R&D !

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